Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 315
28e année
26 novembre 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 3283/85 de la Commission, du 25 novembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 3284/85 de la Commission, du 25 novembre 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

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Règlement (CEE) no 3285/85 de la Commission du 22 novembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 484/85 portant répartition des contingents d' importation fixés pour certains produits originaires des États-Unis d' Amérique

5

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Règlement (CEE) no 3286/85 de la Commission du 25 novembre 1985 fixant pour la campagne 1985/1986 les montants à verser aux organisations et aux unions reconnues de producteurs d' huile d' olive

7

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Règlement (CEE) no 3287/85 de la Commission du 25 novembre 1985 portant deuxième modification du règlement (CEE) no 2858/85 relatif à la vente de viande de porc détenue par l' organisme d' intervention belge au titre des règlements (CEE) no 772/85, (CEE) no 978/85 et (CEE) no 1477/85

8

Règlement (CEE) n 3288/85 de la Commission, du 25 novembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

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II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

85/511/CEE:

*

Directive 85/511/CEE du Conseil du 18 novembre 1985 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse

11

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.