Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 311
28e année
22 novembre 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) no 3255/85 du Conseil du 18 novembre 1985 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles

1

Règlement (CEE) n 3256/85 de la Commission, du 21 novembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n 3257/85 de la Commission, du 21 novembre 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

Règlement (CEE) n 3258/85 de la Commission, du 21 novembre 1985, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

7

Règlement (CEE) n 3259/85 de la Commission, du 21 novembre 1985, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire

10

Règlement (CEE) n 3260/85 de la Commission, du 21 novembre 1985, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) au titre de l'aide alimentaire

15

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Règlement (CEE) no 3261/85 de la Commission du 21 novembre 1985 portant septième modification du règlement (CEE) no 3077/78 relatif à la constatation de l' équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires

20

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Règlement (CEE) no 3262/85 de la Commission du 21 novembre 1985 portant modalités d' application pour la distribution par les États membres aux petits producteurs de lait des montants fixés par le règlement (CEE) no 1207/84 pour la campagne laitière 1985/1986

21

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Règlement (CEE) n° 3263/85 de la Commission du 21 novembre 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 3389/73 fixant les procédures et les conditions de la mise en vente des tabacs détenus par les organismes d'intervention

22

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Règlement (CEE) no 3264/85 de la Commission du 21 novembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2913/85 en ce qui concerne les produits du secteur de la viande bovine pouvant faire l' objet d' achats à l' intervention dans certains États membres

23

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Règlement (CEE) no 3265/85 de la Commission du 21 novembre 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés de toluidines de la sous-position 29.22 D ex III du tarif douanier commun, originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3562/84 du Conseil

25

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Règlement (CEE) no 3266/85 de la Commission du 21 novembre 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' éthylèneglycol de la sous-position 29.04 C ex I du tarif douanier commun, originaires de l' Arabie Saoudite, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3562/84 du Conseil

26

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Règlement (CEE) no 3267/85 de la Commission du 21 novembre 1985 relatif au transport et à la vente, en vue de l' écoulement dans l' alimentation animale, dans certaines régions de France touchées par la sécheresse, de céréales détenues par l' organisme d' intervention français

27

Règlement (CEE) n 3268/85 de la Commission, du 21 novembre 1985, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 4 au 10 novembre 1985

30

Règlement (CEE) n 3269/85 de la Commission, du 21 novembre 1985, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

32

Règlement (CEE) n 3270/85 de la Commission, du 21 novembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

34

Règlement (CEE) n 3271/85 de la Commission, du 21 novembre 1985, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

35

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 2913/85 de la Commission, du 18 octobre 1985, fixant les prix d'achat à l'intervention de quartiers arrière dans le secteur de la viande bovine valables à partir du 21 octobre 1985 (JO n L 279 du 19.10.1985, p. 34)

39

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.