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Document L:1985:226:TOC
Official Journal of the European Communities, L 226, 24 August 1985
Journal officiel des Communautés européennes, L 226, 24 août 1985
Journal officiel des Communautés européennes, L 226, 24 août 1985
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n 2400/85 de la Commission, du 23 août 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 2401/85 de la Commission, du 23 août 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 2402/85 de la Commission, du 23 août 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 2403/85 de la Commission, du 23 août 1985, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz | ||||
Règlement (CEE) n 2404/85 de la Commission, du 23 août 1985, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 2405/85 de la Commission, du 23 août 1985, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
85/397/CEE: | ||||
* | Directive 85/397/CEE du Conseil du 5 août 1985 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors d'échanges intracommunautaires de lait traité thermiquement | |||
Rectificatifs | ||||
* | Rectificatif à la décision 85/377/CEE de la Commission, du 7 juin 1985, portant établissement d'une typologie communautaire des exploitations agricoles (JO n L 220 du 17.8.1985) |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |