Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 183
28e année
16 juillet 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1946/85 de la Commission, du 15 juillet 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1947/85 de la Commission, du 15 juillet 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

4

*

Règlement (CEE) no 1948/85 de la Commission du 15 juillet 1985 portant modalités d' application du transfert de lait écrémé en poudre à l' organisme d' intervention grec par les organismes d' intervention d' autres États membres

6

Règlement (CEE) n 1949/85 de la Commission, du 15 juillet 1985, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Bulgarie

10

Règlement (CEE) n 1950/85 de la Commission, du 15 juillet 1985, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Espagne

11

Règlement (CEE) n 1951/85 de la Commission, du 15 juillet 1985, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

13

Règlement (CEE) n 1952/85 de la Commission, du 15 juillet 1985, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

14

Règlement (CEE) n 1953/85 de la Commission, du 15 juillet 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

16

Règlement (CEE) n 1954/85 de la Commission, du 15 juillet 1985, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

17

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

85/345/CEE:

*

Directive 85/345/CEE du Conseil du 8 juillet 1985 modifiant la directive 77/780/CEE visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice

19

85/346/CEE:

*

Directive 85/346/CEE du Conseil du 8 juillet 1985 modifiant la directive 83/181/CEE déterminant le champ d'application de l'article 14 paragraphe 1 point d) de la directive 77/388/CEE en ce qui concerne l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens

21

85/347/CEE:

*

Directive 85/347/CEE du Conseil du 8 juillet 1985 modifiant la directive 68/297/CEE concernant l'uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires

22

85/348/CEE:

*

Directive 85/348/CEE du Conseil du 8 juillet 1985 modifiant la directive 69/169/CEE concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs

24

85/349/CEE:

*

Directive 85/349/CEE du Conseil du 8 juillet 1985 modifiant la directive 74/651/CEE relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial au sein de la Communauté

27

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.