Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 162
28e année
21 juin 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1679/85 du Conseil du 19 juin 1985 instituant des mesures particulières et temporaires concernant la cessation définitive des fonctions de certains fonctionnaires des Communautés européennes appartenant aux cadres scientifique et technique

1

*

Règlement (CEE) no 1680/85 du Conseil du 19 juin 1985 modifiant le règlement (CEE) no 3508/80 prorogeant le régime applicable aux échanges commerciaux avec Malte au-delà du 31 décembre 1980

4

*

Règlement (CEE) n° 1681/85 du Conseil du 19 juin 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 3700/83 fixant le régime applicable aux échanges commerciaux avec la République de Chypre au-delà du 31 décembre 1983

5

Règlement (CEE) n 1682/85 de la Commission, du 20 juin 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 1683/85 de la Commission, du 20 juin 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8

Règlement (CEE) n 1684/85 de la Commission, du 20 juin 1985, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

10

Règlement (CEE) n 1685/85 de la Commission, du 20 juin 1985, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

13

*

Règlement (CEE) no 1686/85 de la Commission du 20 juin 1985 modifiant le règlement (CEE) no 3714/84 relatif aux modalités d' octroi des aides pour le lait et le lait en poudre partiellement écrémés destinés à l' alimentation des animaux

14

Règlement (CEE) n 1687/85 de la Commission, du 20 juin 1985, relatif à l'ajustement de certaines restitutions à l'exportation fixées à l'avance dans le secteur du sucre

15

*

Règlement (CEE) no 1688/85 de la Commission du 20 juin 1985 fixant, pour la campagne de commercialisation 1985/1986, le montant forfaitaire prévu par le régime de stock minimal dans le secteur du sucre

18

Règlement (CEE) n 1689/85 de la Commission, du 20 juin 1985, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

19

Règlement (CEE) n 1690/85 de la Commission, du 20 juin 1985, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

22

Règlement (CEE) n 1691/85 de la Commission, du 20 juin 1985, modifiant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

25

Règlement (CEE) n 1692/85 de la Commission, du 20 juin 1985, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

27

Règlement (CEE) n 1693/85 de la Commission, du 20 juin 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

29

Règlement (CEE) n 1694/85 de la Commission, du 20 juin 1985, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

30

Règlement (CEE) n 1695/85 de la Commission, du 20 juin 1985, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

33

Règlement (CEE) n 1696/85 de la Commission, du 20 juin 1985, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

37

Règlement (CEE) n 1697/85 de la Commission, du 20 juin 1985, portant prolongation de la suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour les céréales

39

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 2384/84 de la Commission, du 14 août 1984, concernant une adjudication permanente complémentaire pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation de sucre blanc (JO n L 221 du 18.8.1984)

40

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 1591/85 de la Commission, du 12 juin 1985, relatif à la vente dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n 2539/84 de certaines viandes bovines avec os détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, et modifiant le règlement (CEE) n 1687/76 (JO n L 154 du 13.6.1985)

40

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.