Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 322
27e année
11 décembre 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 3459/84 de la Commission, du 10 décembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 3460/84 de la Commission, du 10 décembre 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 3461/84 de la Commission, du 10 décembre 1984, instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires de Hongrie

5

*

Règlement (CEE) no 3462/84 de la Commission du 10 décembre 1984 modifiant les dispositions d' application des montants compensatoires monétaires à partir du 1er janvier 1985 pour le beurre et le lait écrémé en poudre d' intervention vendus à prix réduit

7

*

Règlement (CEE) no 3463/84 de la Commission du 10 décembre 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

9

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

84/588/CEE:

*

Décision de la Commission du 23 novembre 1984 relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité (IV/28.775 - UNIDI) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

10

84/589/CEE:

*

Décision de la Commission du 28 novembre 1984 concernant la mise en oeuvre par la Grèce de certaines actions d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche en application de la directive 83/515/CEE du Conseil (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)

13

84/590/CEE:

*

Décision de la Commission du 30 novembre 1984 portant approbation d'un programme pour le secteur des produits de la pêche en Grèce, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)

14

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.