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Document L:1984:301:TOC
Official Journal of the European Communities, L 301, 20 November 1984
Journal officiel des Communautés européennes, L 301, 20 novembre 1984
Journal officiel des Communautés européennes, L 301, 20 novembre 1984
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CEE) n° 3220/84 du Conseil, du 13 novembre 1984, déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs | |||
Règlement (CEE) n 3221/84 de la Commission, du 19 novembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 3222/84 de la Commission, du 19 novembre 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
* | Règlement (CEE) no 3223/84 de la Commission du 16 novembre 1984 relatif au régime applicable aux importations en Irlande de certains produits textiles originaires de Macao | |||
* | Règlement (CEE) no 3224/84 de la Commission du 16 novembre 1984 relatif au classement de marchandises dans la sous-position 38.19 X du tarif douanier commun | |||
* | Règlement (CEE) no 3225/84 de la Commission du 16 novembre 1984 relatif au classement de marchandises dans la sous-position 07.02 B du tarif douanier commun | |||
* | Règlement (CEE) no 3226/84 de la Commission du 19 novembre 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, de la catégorie 1 a) (code 0014), originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3570/83 du Conseil | |||
* | Règlement (CEE) no 3227/84 de la Commission du 19 novembre 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, de la catégorie 1 a) (code 0014), originaires du Sri Lanka, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3570/83 du Conseil | |||
* | Règlement (CEE) no 3228/84 de la Commission du 19 novembre 1984 concernant l' arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon du Royaume-Uni | |||
Règlement (CEE) n 3229/84 de la Commission, du 19 novembre 1984, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées | ||||
Règlement (CEE) n 3230/84 de la Commission, du 19 novembre 1984, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre | ||||
Règlement (CEE) n 3231/84 de la Commission, du 19 novembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
* | Règlement (CEE) no 3232/84 de la Commission du 19 novembre 1984 rectifiant le règlement (CEE) no 3163/84 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |