Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 224
27e année
21 août 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2390/84 de la Commission, du 20 août 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2391/84 de la Commission, du 20 août 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

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Règlement (CEE) no 2392/84 de la Commission du 17 août 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

5

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Règlement (CEE) no 2393/84 de la Commission du 20 août 1984 relatif à l' octroi d' une aide à l' utilisation en vinification de moûts de raisins concentrés et de moûts de raisins concentrés rectifiés pour la campagne viticole 1984/1985

6

*

Règlement (CEE) n° 2394/84 de la Commission du 20 août 1984 déterminant, pour les campagnes viti-vinicoles 1984/1985 et 1985/1986, les conditions d'utilisation des résines échangeuses d'ions et fixant les modalités d'application pour l'élaboration de moût de raisins concentré rectifié

8

*

Règlement (CEE) no 2395/84 de la Commission du 20 août 1984 relatif à la réduction de prix d' achat des vins visée à l' article 14 ter du règlement (CEE) no 337/79 pour la campagne 1984/1985

12

*

Règlement (CEE) n° 2396/84 de la Commission du 20 août 1984 portant modalités d'application de l'établissement du bilan prévisionnel dans le secteur viti-vinicole

14

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Règlement (CEE) no 2397/84 de la Commission du 20 août 1984 portant cinquième modification du règlement (CEE) no 997/81 portant modalités d' application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins

19

Règlement (CEE) n 2398/84 de la Commission, du 17 août 1984, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

21

Règlement (CEE) n 2399/84 de la Commission, du 20 août 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

22

Règlement (CEE) n 2400/84 de la Commission, du 20 août 1984, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

23

Règlement (CEE) n 2401/84 de la Commission, du 20 août 1984, constatant la situation de crise grave du marché des poires

25

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

84/406/CEE:

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Décision de la Commission du 10 août 1984 portant acceptation d' engagements souscrits dans le cadre de la procédure anti-dumping concernant les importations de verre dit "d' horticulture" et d' un certain verre étiré, originaires de Tchéchoslovaquie, de la République démocratique allemande, de Hongrie, de Pologne, de Roumanie et d' Union soviétique et portant clôture de la procédure

26

84/407/CEE:

*

Décision de la Commission du 10 août 1984 portant acceptation d' engagements souscrits dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certains papiers et cartons kraft, originaires d' Espagne, et portant clôture de la procédure

30

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.