Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 193
27e année
21 juillet 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n 2089/84 du Conseil du 19 juillet 1984 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains roulements à billes originaires du Japon et de Singapour

1

Règlement (CEE) n 2090/84 de la Commission, du 20 juillet 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 2091/84 de la Commission, du 20 juillet 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8

Règlement (CEE) n 2092/84 de la Commission, du 19 juillet 1984, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc

10

*

Règlement (CEE) no 2093/84 de la Commission du 19 juillet 1984 concernant les procédures analytiques à employer pour la détermination de la teneur en matière sèche, en matières grasses et en sucres de certains produits de la boulangerie ordinaire, de la position 19.07 du tarif douanier commun

15

*

Règlement (CEE) no 2094/84 de la Commission du 20 juillet 1984 portant dérogation au règlement (CEE) no 1134/68 du Conseil fixant les règles d' application du règlement (CEE) no 653/68 relatif aux conditions de modification de la valeur de l' unité de compte utilisée pour la politique agricole commune

16

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Règlement (CEE) no 2095/84 de la Commission du 20 juillet 1984 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CEE) no 2105/83

18

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Règlement (CEE) no 2096/84 de la Commission du 20 juillet 1984 portant modification du règlement (CEE) no 1569/77 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d' intervention

20

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Règlement (CEE) no 2097/84 de la Commission du 20 juillet 1984 relatif au versement d' un acompte sur la compensation financière pour les raisins secs de la récolte 1981

23

Règlement (CEE) n 2098/84 de la Commission, du 20 juillet 1984, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de juillet 1984 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers

25

Règlement (CEE) n 2099/84 de la Commission, du 20 juillet 1984, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

26

Règlement (CEE) n 2100/84 de la Commission, du 20 juillet 1984, instituant une taxe compensatoire à l'importation de cerises originaires de Bulgarie

27

Règlement (CEE) n 2101/84 de la Commission, du 20 juillet 1984, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

29

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.