Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 191
27e année
19 juillet 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) no 2055/84 du Conseil du 16 juillet 1984 modifiant le règlement (CEE) no 97/69 relatif aux mesures à prendre pour l' application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun

1

*

Règlement (CEE) no 2056/84 du Conseil du 16 juillet 1984 portant cinquième modification du règlement (CEE) no 355/79 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins

3

*

Règlement (CEE) no 2057/84 du Conseil du 16 juillet 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2194/81 fixant les règles générales du régime d' aide à la production pour les raisins secs et les figues sèches

4

*

Règlement (CEE) no 2058/84 du Conseil du 16 juillet 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1430/82 en ce qui concerne certaines mesures restrictives à l' importation des graines de chanvre

5

*

Règlement (CEE) n° 2059/84 du Conseil du 16 juillet 1984 fixant les règles générales relatives aux mesures restrictives à l'importation du chanvre et des graines de chanvre et modifiant le règlement (CEE) n° 619/71 en ce qui concerne le chanvre

6

Règlement (CEE) n 2060/84 de la Commission, du 18 juillet 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8

Règlement (CEE) n 2061/84 de la Commission, du 18 juillet 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

10

Règlement (CEE) n 2062/84 de la Commission, du 18 juillet 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

12

Règlement (CEE) n 2063/84 de la Commission, du 18 juillet 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

14

Règlement (CEE) n 2064/84 de la Commission, du 18 juillet 1984, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

16

Règlement (CEE) n 2065/84 de la Commission, du 18 juillet 1984, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de cerises originaires d'Autriche

18

Règlement (CEE) n 2066/84 de la Commission, du 18 juillet 1984, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

19

Règlement (CEE) n 2067/84 de la Commission, du 18 juillet 1984, fixant le montant de l'aide pour le coton

24

Règlement (CEE) n 2068/84 de la Commission, du 18 juillet 1984, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

25

Règlement (CEE) n 2069/84 de la Commission, du 18 juillet 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

27

Règlement (CEE) n 2070/84 de la Commission, du 18 juillet 1984, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation du sucre blanc pour la douzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente complémentaire visée au règlement (CEE) n 1881/83

28

Règlement (CEE) n 2071/84 de la Commission, du 18 juillet 1984, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente complémentaire visée au règlement (CEE) n 1883/83

29

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

84/363/CEE:

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Décision du Conseil du 16 juillet 1984 prorogeant la décision 82/530/CEE autorisant le Royaume-Uni à permettre aux autorités de l' île de Man d' appliquer un système de certificats spéciaux d' importation pour la viande ovine et la viande bovine

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Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 1410/84 du Conseil, du 15 mai 1984, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (JO n L 141 du 28. 5. 1984)

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.