Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 178
27e année
5 juillet 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (Euratom, CECA, CEE) no 1897/84 du Conseil du 29 juin 1984 portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

1

Règlement (CEE) n 1898/84 de la Commission, du 4 juillet 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CEE) n 1899/84 de la Commission, du 4 juillet 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6

Règlement (CEE) n 1900/84 de la Commission, du 4 juillet 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

8

Règlement (CEE) n 1901/84 de la Commission, du 4 juillet 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

10

Règlement (CEE) n 1902//84 de la Commission, du 4 juillet 1984, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

12

Règlement (CEE) n 1903/84 de la Commission, du 3 juillet 1984, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

14

Règlement (CEE) n 1904/84 de la Commission, du 3 juillet 1984, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte

16

Règlement (CEE) n 1905/84 de la Commission, du 3 juillet 1984, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie

17

*

Règlement (CEE) n° 1906/84 de la Commission du 4 juillet 1984 modifiant le règlement (CEE) n° 368/77 relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux

19

*

Règlement (CEE) no 1907/84 de la Commission du 4 juillet 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2931/81 en ce qui concerne la suspension des droits de douane applicables à certains produits agricoles en provenance de Grèce

20

*

Règlement (CEE) n° 1908/84 de la Commission du 4 juillet 1984 fixant les méthodes de référence pour la détermination de la qualité des céréales

22

*

Règlement (CEE) no 1909/84 de la Commission du 4 juillet 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1928/83 en ce qui concerne la date finale prévue pour l' octroi des aides aux petits producteurs de lait

26

Règlement (CEE) n 1910/84 de la Commission, du 4 juillet 1984, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

27

Règlement (CEE) n 1911/84 de la Commission, du 4 juillet 1984, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

30

Règlement (CEE) n 1912/84 de la Commission, du 4 juillet 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

32

Règlement (CEE) n 1913/84 de la Commission, du 4 juillet 1984, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

33

Règlement (CEE) n 1914/84 de la Commission, du 4 juillet 1984, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation du sucre blanc pour la dixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente complémentaire visée au règlement (CEE) n 1881/83

35

Règlement (CEE) n 1915/84 de la Commission, du 4 juillet 1984, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente complémentaire visée au règlement (CEE) n 1883/83

36

Règlement (CEE) n 1916/84 de la Commission, du 4 juillet 1984, rectifiant le règlement (CEE) n 1849/84 fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux

37

Règlement (CEE) n 1917/84 de la Commission, du 4 juillet 1984, rectifiant le règlement (CEE) n 1850/84 fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés

38

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.