Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 135
27e année
22 mai 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1402/84 de la Commission, du 21 mai 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1403/84 de la Commission, du 21 mai 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1404/84 de la Commission, du 18 mai 1984, reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention au titre du règlement (CEE) n 2329/79

5

Règlement (CEE) n 1405/84 de la Commission, du 21 mai 1984, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

6

Règlement (CEE) n 1406/84 de la Commission, du 21 mai 1984, instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Roumanie

7

Règlement (CEE) n 1407/84 de la Commission, du 21 mai 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

9

Règlement (CEE) n 1408/84 de la Commission, du 21 mai 1984, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

10

Règlement (CEE) n 1409/84 de la Commission, du 21 mai 1984, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

12

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

84/273/Euratom, CECA, CEE:

*

Décision de la Commission du 13 avril 1984 concernant la République fédérale d'Allemagne, arrêtée en application de l'article 13 paragraphe 2 du règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2892/77 concernant les ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

16

84/274/Euratom, CECA, CEE:

*

Décision de la Commission du 13 avril 1984 concernant le Royaume de Belgique, arrêtée en application de l'article 13 paragraphe 2 du règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2892/77 concernant les ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

18

84/275/Euratom, CECA, CEE:

*

Décision de la Commission du 13 avril 1984 concernant le Royaume de Danemark, arrêtée en application de l'article 13 paragraphe 2 du règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2892/77 concernant les ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)

19

84/276/Euratom, CECA, CEE:

*

Décision de la Commission du 13 avril 1984 concernant la République française, arrêtée en application de l'article 13 paragraphe 2 du règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2892/77 concernant les ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

20

84/277/Euratom, CECA, CEE:

*

Décision de la Commission du 13 avril 1984 concernant l'Irlande, arrêtée en application de l'article 13 paragraphe 2 du règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2892/77 concernant les ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

21

84/278/Euratom, CECA, CEE:

*

Décision de la Commission du 13 avril 1984 concernant la République italienne, arrêtée en application de l'article 13 paragraphe 2 du règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2892/77 concernant les ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

23

84/279/Euratom, CECA, CEE:

*

Décision de la Commission du 13 avril 1984 concernant le Royaume des Pays-Bas, arrêtée en application de l'article 13 paragraphe 2 du règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2892/77 concernant les ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

24

84/280/Euratom, CECA, CEE:

*

Décision de la Commission du 13 avril 1984 concernant le Royaume-Uni, arrêtée en application de l'article 13 paragraphe 2 du règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2892/77 concernant les ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

25

84/281/Euratom, CECA, CEE:

*

Décision de la Commission du 13 avril 1984 concernant le grand-duché de Luxembourg, arrêtée en application de l'article 13 paragraphe 2 du règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2892/77 concernant les ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

26

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.