Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 70
27e année
13 mars 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 632/84 de la Commission, du 12 mars 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 633/84 de la Commission, du 12 mars 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) no 634/84 de la Commission du 12 mars 1984 concernant la communication, par les États membres à la Commission, des données relatives aux importations et aux exportations de certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles

5

Règlement (CEE) n 635/84 de la Commission, du 12 mars 1984, modifiant le règlement (CEE) n 1245/83 en ce qui concerne les montants compensatoires monétaires relatifs à certains fromages frais et caillebotte

6

*

Règlement (CEE) no 636/84 de la Commission du 12 mars 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' éthanolamine, à la diéthanolamine, à la triéthanolamine, et leurs sels, des sous-positions 29.23 A I et ex II du tarif douanier commun, originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3569/83 du Conseil

7

Règlement (CEE) n 637/84 de la Commission, du 12 mars 1984, modifiant le règlement (CEE) n 91/84 relatif à l'adjudication permanente pour l'exportation de 800 000 tonnes de froment tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français

8

*

Règlement (CEE) no 638/84 de la Commission du 12 mars 1984 concernant l' arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon des Pays-Bas

10

Règlement (CEE) n 639/84 de la Commission, du 12 mars 1984, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

11

Règlement (CEE) n 640/84 de la Commission, du 12 mars 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

13

Règlement (CEE) n 641/84 de la Commission, du 12 mars 1984, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

14

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

84/133/CEE:

*

Décision du Conseil du 2 mars 1984 instaurant un système communautaire d' échange rapide d' informations sur les dangers découlant de l' utilisation de produits de consommation

16

Commission

84/134/CEE:

*

Décision de la Commission du 2 mars 1984 modifiant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l' importation d' animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches

18

84/135/CEE:

*

Avis de la Commission du 2 mars 1984 adressé au gouvernement français au sujet d'un projet de décret d'application de l'article 14 de la loi d'orientation des transports intérieurs (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

20

84/136/CEE:

Décision de la Commission du 5 mars 1984 relative à la fixation des montants maximaux pour l' attribution de l' adjudication ouverte par le règlement (CEE) no 358/84 relatif à la fourniture d' un lot de beurre au titre de l' aide alimentaire

21

84/137/CEE:

Décision de la Commission du 5 mars 1984 relative à la fixation des montants maximaux pour l' attribution de l' adjudication ouverte par le règlement (CEE) no 359/84 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire

22

84/138/CEE:

Décision de la Commission du 5 mars 1984 relative à la fixation des montants maximaux pour l' attribution de l' adjudication ouverte par le règlement (CEE) no 360/84 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire

23

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.