Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 31
27e année
2 février 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 263/84 de la Commission, du 1er février 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 264/84 de la Commission, du 1er février 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 265/84 de la Commission, du 1er février 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 266/84 de la Commission, du 1er février 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 267/84 de la Commission, du 1er février 1984, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

9

*

Règlement (CEE) no 268/84 de la Commission du 1er février 1984 modifiant le règlement (CEE) no 3676/83 ouvrant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à long terme de certains vins de table pour la campagne 1983/1984

11

*

Règlement (CEE) n° 269/84 de la Commission du 1er février 1984 rectifiant l'annexe II du règlement (CEE) n 3439/83 relatif à l'établissement des conditions particulières pour l'exportation de certains fromages vers l'Australie

12

Règlement (CEE) n 270/84 de la Commission, du 1er février 1984, modifiant le règlement (CEE) n 1245/83 en ce qui concerne certains montants compensatoires monétaires pour le secteur des céréales et le secteur du lait et des produits laitiers

15

Règlement (CEE) n 271/84 de la Commission, du 1er février 1984, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 1880/83

17

Règlement (CEE) n 272/84 de la Commission, du 1er février 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

84/47/CEE:

*

Directive 84/47/CEE de la Commission du 16 janvier 1984 portant adaptation au progrès technique de la directive 79/196/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection

19

84/48/CEE:

*

Décision de la Commission du 17 janvier 1984 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en France, conformément au titre II de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

22

84/49/CEE:

*

Décision de la Commission du 17 janvier 1984 autorisant la République française à instaurer une surveillance intracommunautaire à l'égard des importations de certaines pantoufles et autres chaussures d'intérieur et certaines espadrilles originaires de la République populaire de Chine (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

23

84/50/CEE:

*

Décision de la Commission du 19 janvier 1984 modifiant la décision 83/296/CEE autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de matériels forestiers de reproduction ne répondant pas aux exigences de la directive 66/404/CEE du Conseil

25

84/51/CEE:

*

Décision de la Commission du 20 janvier 1984 constatant que l'importation des appareils dénommés "Kaman - High Temperature pressure measuring system, model KP 1941" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

26

84/52/CEE:

*

Décision de la Commission du 20 janvier 1984 constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Biomed - Soft Laser Scanning Densitometer, model SL-504 XL TRFF" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

27

84/53/CEE:

Décision de la Commission, du 20 janvier 1984, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland

28

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.