Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 15
27e année
18 janvier 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 109/84 du Conseil du 4 janvier 1984 modifiant le règlement (CEE) n° 3061/79 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine

1

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Règlement (CEE) n° 110/84 de la Commission du 4 janvier 1984 relatif au régime applicable aux importations dans le Royaume-Uni, au Benelux, en Italie et en France de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine

14

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Règlement (CEE) no 111/84 de la Commission du 13 janvier 1984 relatif au classement de marchandises dans la sous-position 37.02 B du tarif douanier commun

18

Règlement (CEE) n 112/84 de la Commission, du 17 janvier 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

19

Règlement (CEE) n 113/84 de la Commission, du 17 janvier 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

21

Règlement (CEE) n 114/84 de la Commission, du 16 janvier 1984, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc

23

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

84/4/CEE:

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Directive de la Commission, du 20 décembre 1983, modifiant les directives 71/393/CEE, 72/199/CEE et 78/633/CEE portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux

28

Rectificatifs

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RECTIFICATIF A :# 82/499/CEE: Directive de la Commission, du 7 juin 1982, portant adaptation au progrès technique de la directive 76/889/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux perturbations radioélectriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires

39

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.