Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 9
27e année
12 janvier 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 57/84 de la Commission, du 11 janvier 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 58/84 de la Commission, du 11 janvier 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 59/84 de la Commission, du 11 janvier 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 60/84 de la Commission, du 11 janvier 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

*

Règlement (CEE) no 61/84 de la Commission du 10 janvier 1984 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

9

*

Règlement (CEE) no 62/84 de la Commission du 11 janvier 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2408/83 relatif aux déclarations de récoltes et de stocks de produits du secteur viti-vinicole

12

Règlement (CEE) n 63/84 de la Commission, du 11 janvier 1984, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 1880/83

13

Règlement (CEE) n 64/84 de la Commission, du 11 janvier 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

14

Règlement (CEE) n 65/84 de la Commission, du 11 janvier 1984, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

15

Règlement (CEE) n 66/84 de la Commission, du 11 janvier 1984, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant cette région

17

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

84/6/CEE:

*

Décision de la Commission du 12 décembre 1983 modifiant la décision 83/123/CEE relative à l'octroi d'un concours financier dans le cadre des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique (Le texte en langue englische est le seul faisant foi)

20

84/7/CEE:

*

Décision de la Commission du 12 décembre 1983 modifiant la décision 83/122/CEE relative à l'octroi d'un concours financier dans le cadre des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

22

84/8/CEE:

*

Directive 84/8/CEE de la Commission du 14 décembre 1983 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/756/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques

24

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 3241/83 du Conseil, du 15 novembre 1983, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (JO n L 328 du 24. 11. 1983)

30

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.