Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 353
26e année
15 décembre 1983

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 3498/83 du Conseil du 29 novembre 1983 concernant la conclusion du protocole relatif au régime devant s'appliquer en 1983 dans le cadre de la décision prise le 24 novembre 1980 par le conseil d'association CEE-Chypre, prévoyant le processus de passage à la seconde étape de l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre

1

Protocole relatif au régime devant s'appliquer en 1983 dans le cadre de la décision prise le 24 novembre 1980 par le conseil CEE-Chypre, prévoyant le processus de passage à la seconde étape de l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre

2

*

Information concernant la date d'entrée en vigueur du protocole relatif au régime devant s'appliquer en 1983 dans le cadre de la décision prise le 24 novembre 1980 par le conseil d'association CEE-Chypre, prévoyant le processus de passage à la seconde étape de l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre

7

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

83/623/CEE:

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Directive 83/623/CEE du Conseil du 25 novembre 1983 modifiant la directive 71/307/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dénominations textiles

8

83/624/CEE:

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Décision du Conseil du 25 novembre 1983 relative à un plan de développement transnational de l' infrastructure d' assistance à l' innovation et au transfert des technologies (1983-1985)

15

Rectificatifs

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RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 2807/83 de la Commission du 22 septembre 1983 définissant les modalités particulières de l' enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les États membres

21

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.