Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 237
26e année
26 août 1983

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

83/413/CECA:

*

Accord sous forme d'échange de lettres fixant certaines modalités d'utilisation du système des préférences tarifaires généralisées à la suite de l'entrée en vigueur de l'accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, d'autre part

1

83/414/CEE:

*

Décision du Conseil, du 25 juillet 1983, relative à l'adhésion de la Communauté à la convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et des Belts, amendée par le protocole de la conférence des représentants des États parties à la convention, signé à Varsovie le 11 novembre 1982

4

Convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans le mer Baltique et les Belts

5

Protocole de la conférence des représentants des États parties à la convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et des Belts (Varsovie, 9 au 11 novembre 1982)

9

83/415/CEE:

*

Décision du Conseil, du 26 juillet 1983, concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de Guinée équatoriale

13

Échange de lettres portant application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de la Guinée équatoriale

14

Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de Guinée équatoriale

15

Protocole entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Guinée équatoriale

18

83/416/CEE:

*

Directive 83/416/CEE du Conseil du 25 juillet 1983 concernant l'autorisation de services aériens réguliers interrégionaux pour le transport de passagers, d'articles postaux et de fret entre États membres

19

83/417/CEE:

*

Directive 83/417/CEE du Conseil du 25 juillet 1983 relative au rapprochement des législations des États membres concernant certaines lacto-protéines (caséines et caséinates) destinées à l'alimentation humaine

25

83/418/CEE:

*

Décision du Conseil du 25 juillet 1983 relative à l'autonomie commerciale des chemins de fer dans la gestion de leurs trafics internationaux de voyageurs et de bagages

32

83/419/CEE:

*

Recommandation du Conseil du 25 juillet 1983 relative à la ratification de ou à l'adhésion à la convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes (SAR)

34

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.