Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 222
26e année
13 août 1983

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2315/83 de la Commission du 12 août 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2316/83 de la Commission, du 12 août 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) no 2317/83 de la Commission du 12 août 1983 relatif à une mesure spéciale d' intervention pour le froment tendre de qualité panifiable minimale au début de la campagne 1983/1984

5

Règlement (CEE) n 2318/83 de la Commission, du 12 août 1983, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

7

*

Règlement (CEE) no 2319/83 de la Commission du 12 août 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux cristaux piézo-électriques montés, de la sous-position 85.21 C du tarif douanier commun, originaires de la Malaysia, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil

9

Règlement (CEE) n 2320/83 de la Commission, du 12 août 1983, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

10

Règlement (CEE) n 2321/83 de la Commission, du 12 août 1983, instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Bulgarie

12

Règlement (CEE) n 2322/83 de la Commission, du 12 août 1983, instituant une taxe compensatoire à l'importation de poires originaires de Pologne

14

Règlement (CEE) n 2323/83 de la Commission, du 12 août 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

16

Règlement (CEE) n 2324/83 de la Commission, du 12 août 1983, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

17

Règlement (CEE) n 2325/83 de la Commission, du 12 août 1983, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

19

Règlement (CEE) n 2326/83 de la Commission, du 12 août 1983, modifiant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

21

Règlement (CEE) n 2327/83 de la Commission, du 12 août 1983, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

23

*

Règlement (CEE) no 2328/83 de la Commission du 12 août 1983 rectifiant la version danoise du règlement (CEE) no 1816/83 de la Commisson modifiant le règlement (CEE) no 2042/75 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux et des produits transformés à base de céréales et de riz

25

*

Règlement (CEE) no 2329/83 de la Commission du 12 août 1983 rectifiant la version grecque du règlement (CEE) no 1816/83 de la Commission modifiant le règlement (CEE) no 2042/75 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux et des produits transformés à base de céréales et de riz

26

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

83/380/CEE:

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Décision de la Commission du 27 juillet 1983 concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance du Mexique

27

83/381/CEE:

*

Troisième directive 83/381/CEE de la Commission du 28 juillet 1983 modifiant l'annexe de la directive 74/63/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux

31

83/382/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 juillet 1983 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil et au titre IV de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

33

83/383/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 juilet 1983 concernant l'approbation du programme spécial de la région Piémont relatif au développement de la production de la viande bovine, ovine et caprine, conformément au règlement (CEE)n 1944/81 du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

35

83/384/CEE:

*

Décision de la Commission, du 29 juillet 1983, relative à la liste des établissements d'Australie agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté

36

83/385/CEE:

*

Avis de la Commission du 28 juillet 1983 adressé au gouvernement danois concernant des dérogations à accorder à certains véhicules en application de l' article 14 «bis» paragraphe 2 du règlement (CEE) no 543/69 et de l' article 3 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1463/70 (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)

40

83/386/CEE:

*

Décision de la Commission du 28 juillet 1983 autorisant le Royaume de Danemark à exempter certains transports nationaux de l'application du règlement (CEE)n 543/69 du Conseil, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route, et du règlement (CEE) n 1463/70 du Conseil concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)

41

83/387/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 juillet 1983 concernant l'approbation du programme relatif à l'accélération du développement agricole dans certaines régions de la Grèce, conformément au règlement (CEE) n° 1975/82 du Conseil (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)

43

83/388/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 juillet 1983 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément aux directives 72/159/CEE et 72/160/CEE du Conseil (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)

44

83/389/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 juillet 1983 relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en France, en conformité de la directive 72/161/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

45

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 1626/83 du Conseil, du 14 juin 1983, modifiant le règlement (CEE) n 1223/83 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole (JO n L 160 du 18.6.1983)

46

*

Rectificatif à la décision n 2182/83/CECA de la Commission, du 27 juillet 1983, instituant un droit anti-«dumping» définitif sur les importations d'ébauches en rouleaux, pour tôles, en fer ou en acier, originaires d'Argentine, du Brésil, du Canada ou du Venezuela (JO n L 210 du 2.8.1983)

46

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.