Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 203
26e année
27 juillet 1983

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2074/83 du Conseil du 21 juillet 1983 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés

1

Règlement (CEE) n 2075/83 de la Commission, du 26 juillet 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 2076/83 de la Commission, du 26 juillet 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

Règlement (CEE) n 2077/83 de la Commission, du 25 juillet 1983, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

9

Règlement (CEE) n 2078/83 de la Commission, du 25 juillet 1983, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

11

*

Règlement (CEE) no 2079/83 de la Commission du 25 juillet 1983 instituant un droit anti-"dumping" provisoire sur les importations de peroxyde de dicumyle originaire du Japon

13

Règlement (CEE) n 2080/83 de la Commission, du 26 juillet 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

16

*

Règlement (CEE) no 2081/83 de la Commission du 26 juillet 1983 portant deuxième modification du règlement (CEE) no 2183/81 portant modalités d' application du régime d' aide pour le coton

17

*

Règlement (CEE) no 2082/83 de la Commission du 26 juillet 1983 établissant la production effective de coton non égrené de la campagne 1982/1983 ainsi que le pourcentage de l' aide que les États membres versent au titre de la campagne 1983/1984

18

*

Règlement (CEE) no 2083/83 de la Commission du 26 juillet 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1339/83 fixant les prix de référence des citrons pour la campagne 1983/1984

19

*

Règlement (CEE) no 2084/83 de la Commission du 26 juillet 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1332/83, fixant, pour la campagne 1983/1984, le prix d' offre communautaire des citrons applicable vis-à-vis de la Grèce

21

*

Règlement (CEE) no 2085/83 de la Commission du 26 juillet 1983 fixant les prix de référence des pommes pour la campagne 1983/1984

23

*

Règlement (CEE) no 2086/83 de la Commission du 26 juillet 1983 fixant, pour la campagne 1983/1984, les prix d' offre communautaires des pommes applicables vis-à-vis de la Grèce

24

*

Règlement (CEE) no 2087/83 de la Commission du 25 juillet 1983 fixant le montant de l' aide pour les pois, fèves et féveroles visé à l' article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1431/82

26

*

Règlement (CEE) no 2088/83 de la Commission du 25 juillet 1983 relatif à l' octroi d' une aide au relogement du vin de table pour lequel un contrat de stockage a été conclu pendant la campagne 1982/1983

27

*

Règlement (CEE) no 2089/83 de la Commission du 25 juillet 1983 fixant, pour la campagne 1982/1983, le prix moyen du marché mondial, le rendement indicatif et le montant de la diminution de l' aide payable en Grèce pour les graines de lin

29

*

Règlement (CEE) no 2090/83 de la Commission du 25 juillet 1983 portant troisième modification du règlement (CEE) no 546/83 établissant les dispositions relatives à une distillation de vin de table en vertu de l' article 15 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 337/79 et modifiant la réduction des quantités de vin de table figurant dans les déclarations et contrats souscrits

33

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.