Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 195
26e année
19 juillet 1983

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) no 1971/83 du Conseil du 11 juillet 1983 concernant l' octroi d' un soutien financier à des projets pilotes industriels et à des projets de démonstration dans le domaine de la liquéfaction et de la gazéification des combustibles solides

1

*

Règlement (CEE) no 1972/83 du Conseil du 11 juillet 1983 concernant l' octroi d' un soutien financier à des projets de démonstration dans les domaines de l' exploitation des sources énergétiques alternatives, des économies d' énergie et de la substitution des hydrocarbures

6

Règlement (CEE) n 1973/83 de la Commission, du 18 juillet 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

14

Règlement (CEE) n 1974/83 de la Commission, du 18 juillet 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

16

Règlement (CEE) n 1975/83 de la Commission, du 15 juillet 1983, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

18

Règlement (CEE) n 1976/83 de la Commission, du 15 juillet 1983, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

21

Règlement (CEE) n 1977/83 de la Commission, du 15 juillet 1983, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine

26

Règlement (CEE) n° 1978/83 de la Commission, du 18 juillet 1983, relatif à la livraison de farine de froment tendre à titre d'aide alimentaire au Zwaziland

28

*

Règlement (CEE) no 1979/83 de la Commission du 18 juillet 1983 complétant le règlement (CEE) no 890/78 relatif aux modalités de certification du houblon

34

*

Règlement (CEE) no 1980/83 de la Commission du 18 juillet 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2006/80 déterminant les centres d' intervention des céréales

36

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Règlement (CEE) n° 1981/83 de la Commission, du 18 juillet 1983, portant sixième modification de règlement (CEE) n° 1842/81 en ce qui concerne l'octroi de restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses

37

Règlement (CEE) n 1982/83 de la Commission, du 18 juillet 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

39

*

Règlement (CEE) no 1985/83 de la Commission du 18 juillet 1983 concernant l' arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de l' Allemagne

41

Règlement (CEE) n 1986/83 de la Commission, du 18 juillet 1983, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

42

Règlement (CEE) n 1987/83 de la Commission, du 18 juillet 1983, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte

44

Règlement (CEE) n 1988/83 de la Commission, du 18 juillet 1983, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie

45

Règlement (CEE) n 1989/83 de la Commission, du 18 juillet 1983, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

47

Règlement (CEE) n 1990/83 de la Commission, du 18 juillet 1983, supprimant le montant correcteur à l'importation dans la Communauté à neuf de pêches, y compris les brugnons et les nectarines, originaires de Grèce

48

Règlement (CEE) n 1991/83 de la Commission, du 18 juillet 1983, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

49

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 1944/83 de la Commission, du 14 juillet 1983, modifiant les montants compensatoires monétaires (JO n L 194 du 18.7.1983)

52

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.