Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 159
26e année
17 juin 1983

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) no 1601/83 du Conseil du 14 juin 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2036/82 arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les pois, les fèves et les féveroles

1

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Règlement (CEE) no 1602/83 du Conseil du 14 juin 1983 fixant une indemnité compensatrice pour le froment tendre, le seigle et le maïs en stock à la fin de la campagne 1982/1983

3

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Règlement (CEE) n° 1603/83 du Conseil du 14 juin 1983 prévoyant des mesures spéciales d'écoulement des raisins secs et des figues sèches de la récolte 1981 détenus par les organismes stockeurs

5

Règlement (CEE) n 1604/83 de la Commission, du 16 juin 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n 1605/83 de la Commission, du 16 juin 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

9

Règlement (CEE) n 1606/83 de la Commission, du 16 juin 1983, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

11

Règlement (CEE) n 1607/83 de la Commission, du 16 juin 1983, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

14

Règlement (CEE) n 1608/83 de la Commission, du 16 juin 1983, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

16

Règlement (CEE) n 1609/83 de la Commission, du 16 juin 1983, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

18

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Règlement (CEE) no 1610/83 de la Commission du 16 juin 1983 suspendant l' application au secteur du sucre de certaines dispositions du règlement (CEE) no 2730/79 pour la campagne de commercialisation 1983/1984

36

Règlement (CEE) n° 1611/83 de la Commission, du 14 juin 1983, relatif à la livraison de maïs à la République populaire du Mozambique au titre de l'aide alimentaire

38

Règlement (CEE) n° 1612/83 de la Commission, du 14 juin 1983, relatif à la livraison de froment tendre au Pérou au titre de l'aide alimentaire

40

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Règlement (CEE) no 1613/83 de la Commission du 15 juin 1983 instituant un droit anti-"dumping" provisoire sur les importations de nickel brut non allié, sous forme de cathodes produites par électrolyse, non découpées ou de section carrée, originaire d' Union soviétique

43

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Règlement (CEE) no 1614/83 de la Commission du 15 juin 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1530/78 établissant les modalités d' application du régime d' aide pour certains produits transformés à base de fruits et légumes

47

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Règlement (CEE) no 1615/83 de la Commission du 15 juin 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1602/82 fixant les coefficients à appliquer au montant de l' aide à la production pour les concentrés de tomates et les pruneaux et au prix minimal fixé pour les prunes d' Ente séchées

48

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Règlement (CEE) no 1616/83 de la Commission du 15 juin 1983 portant modalités relatives à la limitation de l' octroi de l' aide à la production pour les poires Williams et pour les cerises conservées au sirop

49

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Règlement (CEE) no 1617/83 de la Commission du 15 juin 1983 fixant la campagne de commercialisation pour les cerises au sirop et prévoyant des dérogations pour certaines dispositions, contenues dans le règlement (CEE) no 1530/78, sur le régime d' aide pour certains produits transformés à base de fruits et légumes

50

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Règlement (CEE) no 1618/83 de la Commission du 15 juin 1983 fixant, pour la campagne 1983/1984, le prix minimal à payer aux producteurs ainsi que le montant de l' aide à la production pour certains produits transformés à base de fruits et légumes

52

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Décision no 1619/83/CECA de la Commission du 8 juin 1983 portant quatrième modification de la décision no 1696/82/CECA, prorogeant le régime de surveillance et de quotas de production de certains produits pour les entreprises de l' industrie sidérurgique

56

Règlement (CEE) n 1620/83 de la Commission, du 16 juin 1983, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

58

Règlement (CEE) n 1621/83 de la Commission, du 16 juin 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

60

Règlement (CEE) n 1622/83 de la Commission, du 16 juin 1983, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

61

Règlement (CEE) n 1623/83 de la Commission, du 16 juin 1983, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

63

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.