Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 126
26e année
13 mai 1983

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

83/224/CEE:

*

Décision du Conseil, du 18 avril 1983, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à une action concertée dans le domaine du vieillissement cellulaire

1

Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à une action concertée dans le domaine du vieillissement cellulaire

2

83/225/CEE:

*

Décision du Conseil, du 18 avril 1983, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse prorogeant et modifiant l'accord relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique)

7

Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse prorogeant et modifiant l'accord relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique)

8

83/226/CECA:

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l' acier, réunis au sein du Conseil du 18 avril 1983 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (1983)

12

83/227/CECA:

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l' acier, réunis au sein du Conseil du 18 avril 1983 fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec la Yougoslavie pour les produits relevant de ladite Communauté

18

83/228/CEE:

*

Directive du Conseil, du 18 avril 1983, concernant la fixation de lignes directrices pour l'évaluation de certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux

23

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.