Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 117
26e année
4 mai 1983

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1070/83 de la Commission, du 3 mai 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1071/83 de la Commission, du 3 mai 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) no 1072/83 de la Commission du 3 mai 1983 abrogeant le règlement (CEE) no 86/83 portant suspension de certaines dispositions du règlement (CEE) no 1767/82 en ce qui concerne la mise en oeuvre des modalités à l' importation de certains fromages

5

Règlement (CEE) n 1073/83 de la Commission, du 3 mai 1983, portant huitième modification du règlement (CEE) n 1959/82 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers

6

*

Règlement (CEE) no 1074/83 de la Commission du 3 mai 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux gélatines et leurs dérivés, de la sous-position 35.03 ex B du tarif douanier commun, originaires de la Colombie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil

7

Règlement (CEE) n 1075/83 de la Commission, du 3 mai 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

8

Règlement (CEE) n 1076/83 de la Commission, du 3 mai 1983, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

9

Règlement (CEE) n 1077/83 de la Commission, du 3 mai 1983, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Espagne

11

Règlement (CEE) n 1078/83 de la Commission, du 3 mai 1983, modifiant le règlement (CEE) n 989/83 instituant une taxe compensatoire à l'importation de courgettes originaires d'Espagne

12

Règlement (CEE) n 1079/83 de la Commission, du 3 mai 1983, instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Bulgarie

13

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

83/206/CEE:

*

Directive 83/206/CEE du Conseil du 21 avril 1983 modifiant la directive 80/51/CEE relative à la limitation des émissions sonores des aéronefs subsoniques

15

Commission

83/207/CEE:

*

Décision de la Commission du 20 avril 1983 prolongeant la suspension temporaire du statut de certaines parties du territoire de la République fédérale d'Allemagne en ce qui concerne la peste porcine classique

18

83/208/CEE:

Décision de la Commission, du 20 avril 1983, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland

20

83/209/CEE:

Décision de la Commission, du 21 avril 1983, autorisant la république fédérale d'Allemagne à permettre temporairement la commercialisation de semences d'avoine jaunâtre ne répondant pas aux exigences de la directive 66/401/CEE du Conseil

21

83/210/CEE:

*

Décision de la Commission du 21 avril 1983 autorisant le Royaume de Belgique à fixer des critères supplémentaires concernant la définition du producteur de viande ovine (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

22

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 82/462/CEE de la Commission, du 23 juin 1982, portant remplacement de l'annexe à la directive 75/270/CEE du Conseil, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE du Conseil (Allemagne) (JO n L 210 du 19. 7. 1982)

23

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.