Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 91
26e année
9 avril 1983

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 821/83 de la Commission, du 8 avril 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 822/83 de la Commission, du 8 avril 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) no 823/83 de la Commission du 8 avril 1983 portant sixième modification du règlement (CEE) no 3172/80 portant modalités d' application du régime d' aide à la consommation pour l' huile d' olive

5

*

Décision no 824/83/CECA de la Commission du 8 avril 1983 modifiant la décision 527/78/CECA portant interdiction de l' alignement sur les offres de produits sidérurgiques en provenance de certains pays tiers

7

*

Règlement (CEE) no 825/83 de la Commission du 8 avril 1983 modifiant le règlement (CEE) no 525/83 et dérogeant au règlement (CEE) no 2041/75 en ce qui concerne l' exportation d' huile d' olive vers la Libye

10

*

Règlement (CEE) no 826/83 de la Commission du 8 avril 1983 concernant l' arrêt de la pêche au cabillaud et au merlan par les navires battant pavillon des Pays-Bas

11

Règlement (CEE) n 827/83 de la Commission, du 7 avril 1983, modifiant les montants compensatoires monétaires

12

*

Règlement (CEE) no 828/83 de la Commission du 8 avril 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la coumarine, aux méthylcoumarines et aux éthylcoumarines de la sous-position 29.35 N du tarif douanier commun, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil

15

*

Règlement (CEE) no 829/83 de la Commission du 8 avril 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, pour bébés, de la catégorie de produits 68 (code 0680), originaires de Singapour, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par règlement (CEE) no 3378/82 du Conseil

16

Règlement (CEE) n 830/83 de la Commission, du 8 avril 1983, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

18

Règlement (CEE) n 831/83 de la Commission, du 8 avril 1983, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol

20

Règlement (CEE) n 832/83 de la Commission, du 8 avril 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

24

Règlement (CEE) n 833/83 de la Commission, du 8 avril 1983, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

25

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

83/127/CEE:

*

Directive 83/127/CEE du Conseil du 28 mars 1983 modifiant la directive 68/297/CEE concernant l'uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires

28

82/128/CEE:

*

Directive 82/128/CEE du Conseil du 28 mars 1983 modifiant la directive 76/764/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum

29

83/129/CEE:

*

Directive 83/129/CEE du Conseil du 28 mars 1983 concernant l'importation dans les États membres de peaux de certains bébés-phoques et de produits dérivés

30

Commission

83/130/CEE:

*

Décision de la Commission du 16 février 1983 concernant une aide du gouvernement belge en faveur d'une entreprise du secteur céramique sanitaire (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

32

83/131/CEE:

*

Directive de la Commission, du 14 mars 1983, modifiant l'annexe de la directive 79/117/CEE du Conseil concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives

35

83/132/CEE:

*

Décision de la Commission du 14 mars 1983 suspendant temporairement, en ce qui concerne la peste porcine classique, le statut de certaines parties du territoire de la République fédérale d'Allemagne

36

83/133/CEE:

*

Décision de la Commission du 14 mars 1983 autorisant la République italienne à procéder à une surveillance intracommunautaire des importations de bananes originaires de certains pays tiers mises en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

37

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.