Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 8
26e année
11 janvier 1983

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 46/83 de la Commission, du 10 janvier 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 47/83 de la Commission, du 10 janvier 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 48/83 de la Commission du 10 janvier 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au chloramphénicol (DCI) de la sous-position 29.44 B du tarif douanier commun, originaire de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3377/82 du Conseil

5

Règlement (CEE) n° 49/83 de la Commission, du 10 janvier 1983, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant cette région

6

*

Règlement (CEE) n° 50/83 de la Commission du 10 janvier 1983 portant suspension de la fixation à l' avance des montants compensatoires monétaires applicables en Grèce

9

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n° 3361/82 du Conseil, du 3 décembre 1982, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (JO n° L 359 du 20. 12. 1982)

10

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.