Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 329
25e année
25 novembre 1982

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 3121/82 du Conseil, du 22 novembre 1982, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d' aide alimentaire en faveur de la République tunisienne

1

*

Règlement (CEE) n° 3122/82 du Conseil, du 22 novembre 1982, relatif à la fourniture de "butter oil" à titre d' aide alimentaire en faveur de la République tunisienne

2

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Règlement (CEE) nº3123/82 de la Commission, du 12 novembre 1982, relatif aux modalités d'exécution des décisions de concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «orientation», pour des projets d'amélioration de l'infrastructure dans certaines zones agricoles défavorisées de la République fédérale d'Allemagne

3

Règlement (CEE) n 3124/82 de la Commission, du 24 novembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9

Règlement (CEE) n 3125/82 de la Commission, du 24 novembre 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

11

Règlement (CEE) n 3126/82 de la Commission, du 24 novembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

13

Règlement (CEE) n 3127/82 de la Commission, du 24 novembre 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

15

Règlement (CEE) n 3128/82 de la Commission, du 24 novembre 1982, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

17

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Règlement (CEE) n° 3129/82 de la Commission, du 24 novembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1943/82 portant application d' une mesure spéciale d' intervention pour le froment tendre panifiable au début de la campagne 1982/1983

19

*

Règlement (CEE) n° 3130/82 de la Commission, du 24 novembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2630/81 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur du sucre

20

Règlement (CEE) n 3131/82 de la Commission, du 24 novembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

22

Règlement (CEE) n 3132/82 de la Commission, du 24 novembre 1982, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

23

Règlement (CEE) n 3133/82 de la Commission, du 24 novembre 1982, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la treizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2013/82

25

Règlement (CEE) n 3134/82 de la Commission, du 24 novembre 1982, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2014/82

26

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

82/794/Euratom:

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Décision du Conseil, du 15 novembre 1982, portant approbation de modifications des statuts de l' entreprise commune Kernkraftwerk Lingen GmbH

27

82/795/CEE:

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Décision du Conseil, du 15 novembre 1982, relative à la consolidation des mesures de précaution concernant les chlorofluorocarbones dans l'environnement

29

Rectificatifs

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RECTIFICATIF A :# 70/388/CEE: Directive du Conseil, du 27 juillet 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l' avertisseur acoustique des véhicules à moteur

31

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RECTIFICATIF A :# 76/114/CEE: Directive du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux plaques et inscriptions réglementaires, ainsi qu' à leurs emplacement et modes d' apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et leurs remorques

31

*

RECTIFICATIF A :# 78/932/CEE: Directive du Conseil, du 16 octobre 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appuis-tête des sièges des véhicules à moteur

31

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.