Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 311
25e année
8 novembre 1982

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

82/730/CEE:

*

Décision du Conseil, du 18 octobre 1982, relative à la liste des établissements de la République d'Autriche agréés pour l'exportation de viandes fraîches vers la Communauté

1

82/731/CEE:

*

Décision du Conseil, du 18 octobre 1982, relative à la liste des établissements de la République de Finlande agréés pour l'exportation de viandes fraîches vers la Communauté

4

82/732/CEE:

*

Décision du Conseil, du 18 octobre 1982, relative à la liste des établissements de la République socialiste tchécoslovaque agréés pour l' exportation de viandes fraîches vers la Communauté

7

82/733/CEE:

*

Décision du Conseil, du 18 octobre 1982, relative à la liste des établissements de la République populaire hongroise agréés pour l'exportation de viandes fraîches vers la Communauté

10

82/734/CEE:

Décision du Conseil, du 18 octobre 1982, relative à la liste des établissements de la Confédération suisse agréés pour l'exportation de viandes fraîches vers la Communauté

13

82/735/CEE:

*

Décision du Conseil, du 18 octobre 1982, relative à la liste des établissements de la République populaire de Bulgarie agréés pour l'exportation de viandes fraîches vers la Communauté

16

82/736/CEE:

*

Décision du Conseil, du 18 octobre 1982, relative à la liste des établissements du Royaume de Suède agréés pour l'exportation de viandes fraîches vers la Communauté

18

82/737/CEE:

*

Décision du Conseil, du 19 octobre 1982, modifiant la liste des établissements de la République argentine agréés pour l' importation de viandes fraîches dans la Communauté

21

Commission

82/738/CEE:

*

Décision de la Commission, du 13 octobre 1982, relative aux demandes de remboursement au titre du règlement (CEE) n° 1821/80 du Conseil concernant le développement de l'élevage ovin au Groenland (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)

25

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.