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Document L:1982:301:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 301, 28 octobre 1982


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 301
25e année
28 octobre 1982



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

......

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

82/714/CEE:

 
 

*

Directive 82/714/CEE du Conseil, du 4 octobre 1982, établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure

1

  

Commission

  

82/715/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 28 septembre 1982, relative aux demandes de remboursement et de versement d' avances pour les mesures agricoles s' inscrivant dans le programme de développement intégré pour le département de la Lozère (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

67




FR


Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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