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Document L:1982:297:TOC
Official Journal of the European Communities, L 297, 23 October 1982
Journal officiel des Communautés européennes, L 297, 23 octobre 1982
Journal officiel des Communautés européennes, L 297, 23 octobre 1982
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n 2819/82 de la Commission, du 22 octobre 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 2820/82 de la Commission, du 22 octobre 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 2821/82 de la Commission, du 21 octobre 1982, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs | ||||
Règlement (CEE) n 2822/82 de la Commission, du 21 octobre 1982, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille | ||||
Règlement (CEE) n 2823/82 de la Commission, du 21 octobre 1982, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine | ||||
* | Règlement (CEE) n° 2824/82 de la Commission, du 20 octobre 1982, relatif au régime applicable aux importations en France de certains produits textiles originaires de Chine | |||
* | Règlement (CEE) n° 2825/82 de la Commission, du 22 octobre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1726/70 relatif aux modalités d' octroi de la prime pour le tabac en feuilles | |||
* | Règlement (CEE) n° 2826/82 de la Commission, du 22 octobre 1982, prévoyant l' octroi d' une aide au stockage privé de quartiers arrière, fixée forfaitairement à l' avance, dans le secteur de la viande bovine et portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1091/80 | |||
* | Règlement (CEE) n° 2827/82 de la Commission, du 22 octobre 1982, autorisant la République fédérale d'Allemagne et le Grand-Duché de Luxembourg à permettre, sous certaines conditions, une augmentation supplémentaire du titre alcoométrique de certains vins et de certains produits destinés à l'élaboration des vins | |||
Règlement (CEE) n 2828/82 de la Commission, du 22 octobre 1982, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne | ||||
Règlement (CEE) n 2829/82 de la Commission, du 22 octobre 1982, portant suspension temporaire des achats à l'intervention de viandes bovines dans certains États membres | ||||
Règlement (CEE) n 2830/82 de la Commission, du 22 octobre 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
82/711/CEE: | ||||
* | Directive 82/711/CEE du Conseil, du 18 octobre 1982, établissant les règles de base nécessaires à la vérification de la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires | |||
82/712/CEE: | ||||
* | Directive 82/712/CEE du Conseil, du 18 octobre 1982, modifiant la directive 78/664/CEE portant établissement des critères de pureté spécifiques pour les substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employés dans les denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine | |||
82/713/CEE: | ||||
* | Décision du Conseil, du 18 octobre 1982, relative à l' octroi d' une aide alimentaire en céréales en faveur du Sri Lanka |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |