Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 297
25e année
23 octobre 1982

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2819/82 de la Commission, du 22 octobre 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2820/82 de la Commission, du 22 octobre 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2821/82 de la Commission, du 21 octobre 1982, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

5

Règlement (CEE) n 2822/82 de la Commission, du 21 octobre 1982, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

7

Règlement (CEE) n 2823/82 de la Commission, du 21 octobre 1982, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine

12

*

Règlement (CEE) n° 2824/82 de la Commission, du 20 octobre 1982, relatif au régime applicable aux importations en France de certains produits textiles originaires de Chine

14

*

Règlement (CEE) n° 2825/82 de la Commission, du 22 octobre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1726/70 relatif aux modalités d' octroi de la prime pour le tabac en feuilles

16

*

Règlement (CEE) n° 2826/82 de la Commission, du 22 octobre 1982, prévoyant l' octroi d' une aide au stockage privé de quartiers arrière, fixée forfaitairement à l' avance, dans le secteur de la viande bovine et portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1091/80

18

*

Règlement (CEE) n° 2827/82 de la Commission, du 22 octobre 1982, autorisant la République fédérale d'Allemagne et le Grand-Duché de Luxembourg à permettre, sous certaines conditions, une augmentation supplémentaire du titre alcoométrique de certains vins et de certains produits destinés à l'élaboration des vins

21

Règlement (CEE) n 2828/82 de la Commission, du 22 octobre 1982, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne

23

Règlement (CEE) n 2829/82 de la Commission, du 22 octobre 1982, portant suspension temporaire des achats à l'intervention de viandes bovines dans certains États membres

24

Règlement (CEE) n 2830/82 de la Commission, du 22 octobre 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

25

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

82/711/CEE:

*

Directive 82/711/CEE du Conseil, du 18 octobre 1982, établissant les règles de base nécessaires à la vérification de la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

26

82/712/CEE:

*

Directive 82/712/CEE du Conseil, du 18 octobre 1982, modifiant la directive 78/664/CEE portant établissement des critères de pureté spécifiques pour les substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employés dans les denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine

31

82/713/CEE:

*

Décision du Conseil, du 18 octobre 1982, relative à l' octroi d' une aide alimentaire en céréales en faveur du Sri Lanka

33

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.