Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 265
25e année
15 septembre 1982

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2483/82 de la Commission, du 14 septembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2484/82 de la Commission, du 14 septembre 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 2485/82 de la Commission, du 13 septembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1016/68 relatif à l' établissement des modèles des documents de contrôle visés aux articles 6 et 9 du règlement n° 117/66/CEE du Conseil

5

*

Règlement (CEE) n° 2486/82 de la Commission, du 14 septembre 1982, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 1596/79 relatif aux retraits préventifs de pommes et de poires

13

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Règlement (CEE) n° 2487/82 de la Commission, du 14 septembre 1982, permettant aux États membres d' autoriser des retraits préventifs de pommes

14

Règlement (CEE) n 2488/82 de la Commission, du 14 septembre 1982, instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Pologne

16

Règlement (CEE) n 2489/82 de la Commission, du 14 septembre 1982, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant cette région

18

Règlement (CEE) n 2490/82 de la Commission, du 14 septembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

21

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.