Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 206
25e année
14 juillet 1982

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1865/82 du Conseil, du 29 juin 1982, suspendant certaines dispositions du règlement (CEE) n° 3796/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêchee

1

*

Règlement (CEE) n° 1866/82 du Conseil, du 29 juin 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour les harengs relevant de la sous-position 03.01 B I a) 2 du tarif douanier commun

3

Règlement (CEE) n 1867/82 de la Commission, du 13 juillet 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 1868/82 de la Commission, du 13 juillet 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8

Règlement (CEE) n 1869/82 de la Commission, du 13 juillet 1982, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant cette région

10

*

Règlement (CEE) n° 1870/82 de la Commission, du 13 juillet 1982, déterminant les centres d' intervention du riz, autres que Vercelli, pour la campagne 1982/1983

13

*

Règlement (CEE) n° 1871/82 de la Commission, du 13 juillet 1982, modifiant le règlement n° 467/67/CEE fixant les taux de conversion, les frais d' usinage et la valeur des sous-produits afférant aux divers stades de transformation du riz

15

*

Règlement (CEE) n° 1872/82 de la Commission, du 13 juillet 1982, fixant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, les prix de seuil dans le secteur du riz

16

*

Règlement (CEE) n° 1873/82 de la Commission, du 13 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 413/76 relatif à la réduction des délais durant lesquels certains produits céréaliers peuvent demeurer sous les régimes douaniers de paiement à l'avance des restitutions

18

*

Règlement (CEE) n° 1874/82 de la Commission, du 13 juillet 1982, modifiant les règlements (CEE) n° 2638/69 et (CEE) n° 496/70 en ce qui concerne la date de mise en application du nouveau modèle de certificat de contrôles

19

Règlement (CEE) n 1875/82 de la Commission, du 13 juillet 1982, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine désossée mise en adjudication en vertu du règlement (CEE) n 2326/79

20

Règlement (CEE) n 1876/82 de la Commission, du 13 juillet 1982, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

24

Règlement (CEE) n 1877/82 de la Commission, du 13 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) n 1792/82 instituant une taxe compensatoire à l'importation d'aubergines originaires d'Espagne

28

Règlement (CEE) n 1878/82 de la Commission, du 13 juillet 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

29

Règlement (CEE) n 1879/82 de la Commission, du 13 juillet 1982, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente complémentaire visée au règlement (CEE) n 2042/81

30

Règlement (CEE) n 1880/82 de la Commission, du 13 juillet 1982, instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons originaires d'Espagne

31

Règlement (CEE) n 1881/82 de la Commission, du 13 juillet 1982, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

33

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

82/443/CEE:

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Directive 82/443/CEE du Conseil, du 29 juin 1982, modifiant les directives 69/169/CEE et 77/800/CEE en ce qui concerne le régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs

35

82/444/CEE:

*

Décision du Conseil, du 29 juin 1982, portant nomination d' un membre titulaire du comité consultatif pour la formation des praticiens de l' art dentaire

37

Commission

82/445/CECA:

*

Décision de la Commission, du 18 mai 1982, portant modification de la décision n° 78/975/CECA relative à l'autorisation de tarifs spéciaux de la Deutsche Bundesbahn en faveur des entreprises productrices de charbon ou d'acier situées en Sarre (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

38

82/446/CEE:

Décision de la Commission, du 24 juin 1982, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1603/81

39

82/447/CEE:

Décision de la Commission, du 24 juin 1982, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1604/81

40

82/448/CEE:

Décision de la Commission, du 28 juin 1982, modifiant la décision 82/173/CEE de la Commission relative à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé dur détenu par l'organisme d'intervention grec

41

82/449/CEE:

Décision de la Commission, du 28 juin 1982, modifiant les décisions 81/1010/CEE et 82/264/CEE de la Commission relatives à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par l'organisme d'intervention britannique

42

82/450/CEE:

Décision de la Commission, du 28 juin 1982, modifiant les décisions 82/265/CEE et 82/266/CEE de la Commission relatives à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par l'organisme d'intervention danois

43

82/451/CEE:

Décision de la Commission, du 28 juin 1982, relative à la fixation des montants maximaux de l'aide au beurre et au beurre concentré pour la vingt-deuxième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1932/81

44

82/452/CEE:

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Avis de la Commission, du 1er juillet 1982, adressé au gouvernement grec concernant l'exécution de la directive du Conseil, du 21 décembre 1978, relative aux conditions minimales exigées pour certains navires- citernes entrant dans les ports maritimes de la Communauté ou en sortant, et de la directive du Conseil du 6 décembre 1979, modifiant la directive précitée

46

82/453/CEE:

Décision de la Commission, du 1er juillet 1982, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1508/82

47

82/454/CEE:

Décision de la Commission, du 1er juillet 1982, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1509/82

48

82/455/CEE:

Décision de la Commission, du 1er juillet 1982, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1520/82

49

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.