Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 174
25e année
21 juin 1982

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n 1529/82 du Conseil, du 25 mai 1982, concernant l'application de la décision n 5/81 du comité mixte CEE-Autriche, modifiant les protocoles n 1 et n 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et ledit pays

1

Décision n 5/81 du comité mixte, du 2 décembre 1981, modifiant les protocoles n 1 et n 2

2

*

Règlement (CEE) n 1530/82 du Conseil, du 25 mai 1982, concernant l'application de la décision n 5/81 du comité mixte CEE-Finlande, modifiant les protocoles n 1 et n 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et ledit pays

5

Décision n 5/81 du comité mixte, du 16 décembre 1981, modifiant les protocoles n 1 et n 2

6

*

Règlement (CEE) n 1531/82 du Conseil, du 25 mai 1982, concernant l'application de la décision n 5/81 du comité mixte CEE-Islande, modifiant les protocoles n 1 et n 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et ledit pays

9

Décision n 5/81 du comité mixte, du 2 décembre 1981, modifiant les protocoles n 1 et n 2

10

*

Règlement (CEE) n 1532/82 du Conseil, du 25 mai 1982, concernant l'application de la décision n 5/81 du comité mixte CEE-Norvège, modifiant les protocoles n 1 et n 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et ledit pays

12

Décision n 5/81 du comité mixte, du 9 décembre 1981, modifiant les protocoles n 1 et n 2

13

*

Règlement (CEE) n 1533/82 du Conseil, du 25 mai 1982, concernant l'application de la décision n 5/81 du comité mixte CEE-Suède, modifiant les protocoles n 1 et n 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et ledit pays

16

Décision n 5/81 du comité mixte, du 1er décembre 1981, modifiant les protocoles n 1 et n 2

17

*

Règlement (CEE) n 1534/82 du Conseil, du 25 mai 1982, concernant l'application de la décision n 5/81 du comité mixte CEE-Suisse, modifiant les protocoles n 1 et n 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et ledit pays

20

Décision n 5/81 du comité mixte, du 1er décembre 1981, modifiant les protocoles n 1 et n 2

21

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

82/402/CEE:

*

Décision du Conseil, du 17 mai 1982, adoptant un programme de recherche et de développement (1982-1985) dans le secteur des matière premières

23

82/403/CEE:

*

Décision du Conseil, du 25 mai 1982, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à un programme européen de recherche et de développement dans le domaine du recyclage des déchets municipaux industriels

30

Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à un programme européen de recherche et de développement dans le domaine du recyclage des déchets municipaux et industriels

31

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.