Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 63
25e année
6 mars 1982

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 521/82 de la Commission, du 5 mars 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 522/82 de la Commission, du 5 mars 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 523/82 de la Commission, du 5 mars 1982, fixant les montants supplémentaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc

5

*

Règlement (CEE) n° 524/82 de la Commission, du 5 mars 1982, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 3172/80 portant modalités d' application du régime d' aide à la consommation pour l' huile d' olive

7

Règlement (CEE) n 525/82 de la Commission, du 5 mars 1982, modifiant le règlement (CEE) n 1251/81 et dérogeant au règlement (CEE) n 3172/80 en ce qui concerne l'exportation d'huile d'olive vers la Pologne

9

*

Règlement (CEE) n° 526/82 de la Commission, du 5 mars 1982, portant modalités d' application du régime à l' importation, applicable en 1982, à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine

11

*

Règlement (CEE) n° 527/82 de la Commission, du 5 mars 1982, modifiant les délais de présentation visés aux règlements (CEE) n° 271/82, (CEE) n° 272/82 et (CEE) n° 273/82 concernant l' élargissement des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers

13

Règlement (CEE) n 528/82 de la Commission, du 5 mars 1982, portant suspension temporaire des achats à l'intervention de viandes bovines dans certains États membres

14

Règlement (CEE) n 529/82 de la Commission, du 5 mars 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

15

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

82/138/CEE:

Décision de la Commission, du 4 février 1982, relative à la fixation des montants maximaux pour la fourniture de butter oil au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 11/82

16

82/139/CEE:

Décision de la Commission, du 4 février 1982, relative à la fixation des montants maximaux pour les frais de livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 12/82

17

82/140/CEE:

*

Décision de la Commission, du 5 février 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Perkin Elmer - Fluorescence Spectrophotometer, model MPF-44A" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

19

82/141/CEE:

*

Décision de la Commission, du 5 février 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Tracor-Digital Signal Analyzer, model TN-1500-8, with accessories" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

20

82/142/CEE:

*

Décision de la Commission, du 5 février 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Optronics - Photomation Mark II, model P 1700" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

21

82/143/CEE:

*

Décision de la Commission, du 5 février 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "SLM-Spectrofluorometer, model SLM 4800" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

22

82/144/CEE:

*

Décision de la Commission, du 5 février 1982, constatant que l'importation de l'équipement dénommé "Matec - Pulse Modulator and Receiver, model 6600; - R.F. Plug-in, model 765 V, model 760 VRF, model 770; - Automatic Attenuation Recorder, model 2470 A; - Decade Dividers and Dual Delay Generator, model 122 B; - High Resolution Frequency Source, model 110" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

23

82/145/CEE:

*

Décision de la Commission, du 5 février 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "P.A.R. - OMA 2 System" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

24

82/146/CECA:

*

Décision de la Commission, du 8 février 1982, prorogeant l'autorisation de la vente en commun de combustibles des Houillères du bassin de Lorraine et de la Saarbergwerke AG par la Saarlor (Les textes en langues française et allemande sont les seuls faisant foi)

25

82/147/CEE:

*

Directive 82/147/CEE de la Commission, du 11 février 1982, portant adaptation au progrès technique de l'annexe II de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

26

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.