Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 367
24e année
23 décembre 1981

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3669/81 du Conseil, du 15 décembre 1981, fixant, pour la campagne laitière 1982/1983, le taux indicatif pour la teneur en matières grasses du lait entier normalisé importé en Irlande et au Royaume-Uni

1

*

Règlement (CEE) n° 3670/81 du Conseil, du 15 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 3508/80 prorogeant le régime applicable aux échanges commerciaux avec Malte au-delà du 31 décembre 1980

2

*

Règlement (CEE) n° 3671/81 du Conseil, du 15 décembre 1981, relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie

3

*

Règlement (CEE) n° 3672/81 du Conseil, du 15 décembre 1981, portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun sur certains piments doux, rouges ou verts, de la sous-position ex 07.04 B du tarif douanier commun

4

Règlement (CEE) n° 3673/81 de la Commission, du 22 décembre 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n° 3674/81 de la Commission, du 22 décembre 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le malt

7

*

Règlement (CEE) n° 3675/81 de la Commission, du 22 décembre 1981, autorisant la République hellénique à suspendre en 1982 les droits de douane applicables à l' importation pour certaines huiles et graines oléagineuses

9

*

Règlement (CEE) n° 3676/81 de la Commission, du 22 décembre 1981, portant dérogation pour le premier trimestre de 1982 au règlement (CEE) n° 2377/80 en ce qui concerne la délivrance des certificats d' importation dans le cadre de certains régimes spéciaux dans le secteur de la viande bovine

11

*

Règlement (CEE) n° 3677/81 de la Commission, du 22 décembre 1981, portant modalités d' application de l' assistance administrative à l' exportation des fromages pouvant bénéficier d' un traitement spécial à l' importation en Finlande

12

Règlement (CEE) n° 3678/81 de la Commission, du 22 décembre 1981, prorogeant les règlements (CEE) n° 712/80 et (CEE) n° 1193/81 fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac brut des récoltes 1979 et 1980

15

Règlement (CEE) n° 3679/81 de la Commission, du 22 décembre 1981, rétablissant les achats à l'intervention de viande bovine au Danemark, en France et aux Pays-Bas

16

Règlement (CEE) n° 3680/81 de la Commission, du 22 décembre 1981, fixant pour le Royaume-Uni le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant ledit État membre

17

Règlement (CEE) n° 3681/81 de la Commission, du 22 décembre 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

20

Règlement (CEE) n° 3682/81 de la Commission, du 22 décembre 1981, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

21

Règlement (CEE) n° 3683/81 de la Commission, du 22 décembre 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

23

Règlement (CEE) n° 3684/81 de la Commission, du 22 décembre 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

25

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

81/1013/CEE:

*

Décision du Conseil, du 14 décembre 1981, relative à l' aide exceptionnelle de la Communauté en faveur de la reconstruction des zones sinistrées par les séismes survenus en Grèce en février/mars 1981

27

81/1014/CEE:

*

Décision du Conseil, du 15 décembre 1981, arrêtant un deuxième programme de recherche et de développement pour la Communauté économique européenne dans le domaine du textile et de l' habillement (action indirecte 1981-1983)

29

81/1015/CEE:

*

Directive 81/1015/CEE du Conseil, du 15 décembre 1981, modifiant la directive 76/625/CEE concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers

31

81/1016/CEE:

*

Directive 81/1016/CEE du Conseil, du 15 décembre 1981, prorogeant la période de validité des dérogations concernant les garanties relatives à la brucellose dans les échanges de certains animaux de l'éspèce bovine, conformément à l'article 7 paragraphe 1 sous C de la directive 64/432/CEE

32

Commission

81/1017/Euratom, CECA, CEE:

*

Décision de la Commission, du 18 novembre 1981, portant prorogation des décisions relatives aux demandes d'autorisation présentées par le Royaume de Belgique (80/31/CEE, Euratom, CECA), par le Royaume de Danemark (80/384/CEE, Euratom, CECA), par la République italienne (80/513/CEE, Euratom, CECA), par le Royaume-Uni (80/774/CEE, Euratom, CECA), par la République française (80/821/CEE, Euratom, CECA), concernant les ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Les textes en langues anglaise, danoise, française, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

33

81/1018/CEE:

Décision de la Commission, du 27 novembre 1981, relative à la fixation des montants maximaux de l'aide au beurre et au beurre concentré pour la neuvième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 1932/81

35

81/1019/CEE:

Décision de la Commission, du 3 décembre 1981, de ne pas donner suite aux offres déposées pour l'exportation de froment tendre le 3 décembre 1981 dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 1603/81

37

81/1020/CEE:

Décision de la Commission, du 3 décembre 1981, de ne pas donner suite aux offres déposées pour l'exportation de froment tendre le 3 décembre 1981 dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 1604/81

38

81/1021/CEE:

Décision de la Commission, du 3 décembre 1981, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 1605/81

39

81/1022/CEE:

*

Décision de la Commission, du 4 décembre 1981, portant approbation d'un programme relatif au secteur du lait et des produits laitiers du land de Schleswig-Holstein conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

40

81/1023/CEE:

*

Décision de la Commission, du 4 décembre 1981, portant approbation d'un programme pour le secteur des produits de la pêche au Danemark, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)

41

81/1024/CEE:

*

Décision de la Commission, du 4 décembre 1981, portant approbation d'un programme concernant le secteur de la déshydratation des fourrages verts en France, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

42

81/1025/CEE:

*

Décision de la Commission, du 4 décembre 1981, portant approbation d'un programme relatif au secteur des conserves liquides de fruits et légumes du land de Basse-Saxe, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

43

81/1026/CEE:

*

Décision de la Commission, du 4 décembre 1981, portant approbation d'un programme concernant le stockage primaire des céréales et production d'aliments composés en Belgique, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

44

81/1027/CEE:

Décision de la Commission, du 4 décembre 1981, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 3012/81

45

81/1028/CEE:

*

Décision de la Commission, du 4 décembre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "PAR - Lock-in amplifier, model 5203, with tuned amplifier option, model 5203/98" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

46

81/1029/CEE:

*

Décision de la Commission, du 11 décembre 1981, relative à la nomination des membres et observateurs du comité consultatif pour la recherche et le développement industriels (Cordi)

47

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.