Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 258
24e année
11 septembre 1981

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2624/81 de la Commission, du 10 septembre 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 2625/81 de la Commission, du 10 septembre 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 2626/81 de la Commission, du 10 septembre 1981, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

Règlement (CEE) n° 2627/81 de la Commission, du 10 septembre 1981, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

8

*

Règlement (CEE) n° 2628/81 de la Commission, du 10 septembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 997/81 portant modalités d' application pour la désignation et la présentation des vins et moûts de raisins

10

*

Règlement (CEE) n° 2629/81 de la Commission, du 10 septembre 1981, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2600/79 relatif aux contrats de stockage pour le vin de table, le moût de raisins et le moût de raisins concentré

14

*

Règlement (CEE) n° 2630/81 de la Commission, du 10 septembre 1981, portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur du sucre

16

*

Règlement (CEE) n° 2631/81 de la Commission, du 10 septembre 1981, relatif à l' application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme de certains vins de table pour la campagne 1980/1981

23

*

Règlement (CEE) n° 2632/81 de la Commission, du 10 septembre 1981, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la vaisselle et aux articles de ménage ou de toilette en porcelaine, de la position 69.11 du tarif douanier commun, originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3322/80 du Conseil

24

Règlement (CEE) n° 2633/81 de la Commission, du 10 septembre 1981, fixant pour le Royaume-Uni le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant ledit État membre

25

Règlement (CEE) n° 2634/81 de la Commission, du 10 septembre 1981, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

28

Règlement (CEE) n° 2635/81 de la Commission, du 10 septembre 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

31

Règlement (CEE) n° 2636/81 de la Commission, du 10 septembre 1981, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

32

Règlement (CEE) n° 2637/81 de la Commission, du 10 septembre 1981, fixant les prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

34

Règlement (CEE) n° 2638/81 de la Commission, du 10 septembre 1981, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

36

Règlement (CEE) n° 2639/81 de la Commission, du 10 septembre 1981, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

40

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.