Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 144
24e année
2 juin 1981

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1468/81 du Conseil, du 19 mai 1981, relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière ou agricole

1

*

Règlement (CEE) n° 1469/81 du Conseil, du 19 mai 1981, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la Communauté

6

*

Règlement (CEE) n° 1470/81 du Conseil, du 19 mai 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 3520/80 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sous-position ex 20.06 B II c) 1 aa) du tarif douanier commun, originaires d' Israël (1981)

10

*

Règlement (CEE) n° 1471/81 du Conseil, du 19 mai 1981, portant sursis à l' application de plafonds établis par le règlement (CEE) n° 3517/80 à l' égard des importations de certains produits originaires de Malte

11

Règlement (CEE) n 1472/81 de la Commission, du 1er juin 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

12

Règlement (CEE) n 1473/81 de la Commission, du 1er juin 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

14

Règlement (CEE) n 1474/81 de la Commission, du 1er juin 1981, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Espagne

16

Règlement (CEE) n 1475/81 de la Commission, du 1er juin 1981, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

17

Règlement (CEE) n 1476/81 de la Commission, du 1er juin 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

19

Règlement (CEE) n 1477/81 de la Commission, du 1er juin 1981, modifiant les restitutions à l'exportation pour l'isoglucose

20

Règlement (CEE) n 1478/81 de la Commission, du 1er juin 1981, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

22

Règlement (CEE) n 1479/81 de la Commission, du 1er juin 1981, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

24

Règlement (CEE) n 1480/81 de la Commission, du 1er juin 1981, modifiant les taux des restitutions applicables au sucre et aux sirops de betterave ou de canne exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

26

Règlement (CEE) n 1481/81 de la Commission, du 1er juin 1981, modifiant le taux de la restitution applicable à l'isoglucose exporté sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

28

Règlement (CEE) n 1482/81 de la Commission, du 1er juin 1981, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

30

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.