EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document L:1981:144:TOC
Official Journal of the European Communities, L 144, 2 June 1981
Journal officiel des Communautés européennes, L 144, 2 juin 1981
Journal officiel des Communautés européennes, L 144, 2 juin 1981
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CEE) n° 1468/81 du Conseil, du 19 mai 1981, relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière ou agricole | |||
* | Règlement (CEE) n° 1469/81 du Conseil, du 19 mai 1981, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la Communauté | |||
* | Règlement (CEE) n° 1470/81 du Conseil, du 19 mai 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 3520/80 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sous-position ex 20.06 B II c) 1 aa) du tarif douanier commun, originaires d' Israël (1981) | |||
* | Règlement (CEE) n° 1471/81 du Conseil, du 19 mai 1981, portant sursis à l' application de plafonds établis par le règlement (CEE) n° 3517/80 à l' égard des importations de certains produits originaires de Malte | |||
Règlement (CEE) n 1472/81 de la Commission, du 1er juin 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 1473/81 de la Commission, du 1er juin 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 1474/81 de la Commission, du 1er juin 1981, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Espagne | ||||
Règlement (CEE) n 1475/81 de la Commission, du 1er juin 1981, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz | ||||
Règlement (CEE) n 1476/81 de la Commission, du 1er juin 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 1477/81 de la Commission, du 1er juin 1981, modifiant les restitutions à l'exportation pour l'isoglucose | ||||
Règlement (CEE) n 1478/81 de la Commission, du 1er juin 1981, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état | ||||
Règlement (CEE) n 1479/81 de la Commission, du 1er juin 1981, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre | ||||
Règlement (CEE) n 1480/81 de la Commission, du 1er juin 1981, modifiant les taux des restitutions applicables au sucre et aux sirops de betterave ou de canne exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité | ||||
Règlement (CEE) n 1481/81 de la Commission, du 1er juin 1981, modifiant le taux de la restitution applicable à l'isoglucose exporté sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité | ||||
Règlement (CEE) n 1482/81 de la Commission, du 1er juin 1981, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |