Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 101
24e année
11 avril 1981

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

81/213/CEE:

*

Décision du Conseil, du 3 mars 1981, arrêtant un programme sectoriel de recherche et de développement dans le domaine de l' environnement (protection de l' environnement et climatologie) - actions indirectes et concertées - (1981-1985)

1

81/214/CEE:

*

Directive 81/214/CEE du Conseil, du 16 mars 1981, portant seizième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

10

81/215/CEE:

*

Règlement financier, du 17 mars 1981, applicable au cinquième Fonds européen de développement

12

81/216/CEE:

*

Décision du Conseil, du 17 mars 1981, autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec les pays tiers

27

81/217/Euratom, CEE:

*

Décision du Conseil, du 17 mars 1981, arrêtant un programme de la Communauté européenne de l' énergie atomique et de la Communauté économique européenne dans le domaine de la formation scientifique et technique spéciale, réalisé au moyen de cours de formation avancés et de bourses

29

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.