Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 37
24e année
10 février 1981

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 234/81 du Conseil, du 20 janvier 1981, fixant les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 100/76 pour la campagne de pêche 1981

1

*

Règlement (CEE) n° 235/81 du Conseil, du 20 janvier 1981, fixant les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe II du règlement (CEE) n° 100/76 pour la campagne de pêche 1981

3

*

Règlement (CEE) n° 236/81 du Conseil, du 20 janvier 1981, fixant les prix d' intervention des sardines et des anchois frais ou réfrigérés pour la campagne de pêche 1981

5

*

Règlement (CEE) n° 237/81 du Conseil, du 20 janvier 1981, fixant le prix à la production communautaire des thons destinés à l' industrie de la conserve pour la campagne de pêche 1981

6

Règlement (CEE) n 331/81 de la Commission, du 9 février 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n 332/81 de la Commission, du 9 février 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

9

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Règlement (CEE) n° 333/81 de la Commission, du 4 février 1981, relatif au classement de marchandises dans la position 64.01 du tarif douanier commun

11

Règlement (CEE) n° 334/81 de la Commission, du 9 février 1981, relatif à la livraison de froment tendre au Sri Lanka au titre de l' aide alimentaire

12

Règlement (CEE) n° 335/81 de la Commission, du 9 février 1981, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire

14

Règlement (CEE) n 336/81 de la Commission, du 9 février 1981, modifiant le règlement (CEE) n 3314/80 en ce qui concerne les délais afférents à la vente de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des veaux

16

*

Règlement (CEE) n° 337/81 de la Commission, du 9 février 1981, arrêtant des mesures de sauvegarde applicables à l' importation de clovisses ou palourdes

17

Règlement (CEE) n 338/81 de la Commission, du 9 février 1981, fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

19

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

81/19/CEE:

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Décision du Conseil, du 20 janvier 1981, relative à l' aide exceptionnelle de la Communauté en faveur de la reconstruction des zones sinistrées par le séisme survenu en Italie en novembre 1980

21

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.