Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 384
23e année
31 décembre 1980

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

80/1336/CEE:

*

Décision de la Commission, du 17 décembre 1980, portant approbation d'un programme relatif au secteur du lait et des produits laitiers du land de Bavière, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

1

80/1337/CEE:

*

Décision de la Commission, du 17 décembre 1980, portant approbation d'un programme relatif au secteur du lait et des produits laitiers du land de Rhénanie-du-Nord- Westphalie, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

3

80/1338/CEE:

*

Décision de la Commission, du 17 décembre 1980, portant approbation d'un programme pour l'amélioration des conditions de commercialisation au stade du commerce de gros et de la distribution intermédiaire des fruits et légumes frais aux Pays-Bas, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)

4

80/1339/CEE:

*

Décision de la Commission, du 18 décembre 1980, portant approbation d'un programme pour le secteur des jus de fruits et de légumes des länder de Rhénanie- Palatinat et de Sarre, conformément au règlement (CEE) n 355/77 du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

5

80/1340/CEE:

*

Décision de la Commission, du 18 décembre 1980, portant approbation d'un programme relatif au secteur des viandes bovine et porcine dans le land de Hesse, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

6

80/1341/CEE:

*

Décision de la Commission, du 18 décembre 1980, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité au titre II de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

7

80/1342/CEE:

*

Décision de la Commission, du 18 décembre 1980, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique, conformément aux directives 72/159/CEE et 75/268/CEE du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

8

80/1343/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 décembre 1980, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Vega - peptide synthesizer, model 96" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

9

80/1344/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 décembre 1980, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "PAR-OMA system, consisting of: intensifier detector head, model 1205 D, polychromator UV-VIS-NIR, model 1208, display, model 604, optical multichannel analyzer console, model 1205 A, scintillator for intensifier detector head, model 1205 D/019" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

10

80/1345/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 décembre 1980, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Beckman - amino acid analyzer, model 121 M" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

11

80/1346/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 décembre 1980, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Quanta-Ray - laboratory laser system, model DCR-IA Nd: YAG" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

12

80/1347/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 décembre 1980, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Ortec - microanalysis system, model 6230" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

13

80/1348/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 décembre 1980, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Canberra - multichannel analyzer, model 8600" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

14

80/1349/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 décembre 1980, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Tektronix - graphic terminal, model 4006-1" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

15

80/1350/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 décembre 1980, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Tektronix - controller-based programmable digitizer system, model WP 2250" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

16

80/1351/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 décembre 1980, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Le Croy - 8-channel updating discriminator, NIM model 623; triple 4-fold logic unit, NIM model 465; quad linear fan-in/fan-out, NIM model 428 F; variable attenuator, model A 101 L" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

17

80/1352/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 décembre 1980, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Hamamatsu - videocamera C-1000-02" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

18

80/1353/CEE:

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Décision de la Commission, du 22 décembre 1980, portant abrogation de certaines décisions relatives à l' admission en franchise des droits du tarif douanier commun de certains appareils scientifiques

19

80/1354/CEE:

Décision de la Commission, du 23 décembre 1980, autorisant la République française à stocker hors de son territoire, au cours du premier semestre 1981, des graines de colza et de navette détenues par son organisme d'intervention

28

80/1355/CEE:

Décision de la Commission, du 29 décembre 1980, relative à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 500 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention allemand

30

80/1356/CEE:

Décision de la Commission, du 29 décembre 1980, relative à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 150 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention britannique

33

80/1357/CEE:

Décision de la Commission, du 29 décembre 1980, relative à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation vers la Pologne de 175 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

36

80/1358/CEE:

Décision de la Commission, du 29 décembre 1980, relative à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation vers la Pologne de 25 000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention danois

39

80/1359/CEE:

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Décision de la Commission, du 30 décembre 1980, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

42

80/1360/CEE:

*

Décision de la Commission, du 30 décembre 1980, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

44

80/1361/CEE:

*

Décision de la Commission, du 30 décembre 1980, autorisant le Royaume-Uni à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

46

80/1362/CEE:

Décision de la Commission, du 30 décembre 1980, autorisant l'Irlande à stocker hors de son territoire, pendant le premier trimestre 1981, les produits du secteur de la viande bovine détenus par son organisme d'intervention

48

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.