Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 360
23e année
31 décembre 1980

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3449/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, portant certaines modalités d'application de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie sur le commerce de produits industriels et modifiant l'annexe III du règlement (CEE) n° 3286/80 relatif aux régimes d'importation à l'égard des pays à commerce d'État

1

*

Règlement (CEE) n° 3450/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables à des navires battat pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la Guyane

7

*

Règlement (CEE) n° 3451/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, prorogeant le règlement (CEE) n° 3310/75 relatif à l' agriculture du grand-duché de Luxembourg

13

*

Règlement (CEE) n° 3452/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2529/80, arrêtant, pour la campagne 1980/1981, les règles générales relatives à l' aide à la production d' huile d' olive

14

*

Règlement (CEE) n° 3453/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 154/75 du Conseil portant établissement d'un casier oléicole dans les États membres producteurs d'huile d'olive

15

*

Règlement (CEE) n° 3454/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses et le règlement (CEE) n° 516/77 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

16

*

Règlement (CEE) n° 3455/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, modifiant, en raison de l' adhésion de la Grèce, le règlement (CEE) n° 3330/74 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre

17

*

Règlement (CEE) n° 3456/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, modifiant les règlements (CEE) n° 337/79, (CEE) n° 338/79 et (CEE) n° 358/79 en matière d' organisation commune du marché viti-vinicole

18

*

Règlement (CEE) n° 3457/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1655/76 relatif à la prorogation du régime dérogatoire pour les importations au Royaume-Uni de beurre en provenance de la Nouvelle-Zélande

19

*

Règlement (CEE) n° 3458/80 du Conseil, du 17 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2527/80 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche

20

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.