Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 351
23e année
24 décembre 1980

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 3339/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 3340/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 3341/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n° 3342/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n° 3343/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, fixant la restitution à l'exportation du sucre candi

9

*

Règlement (CEE) n° 3344/80 de la Commission, du 22 décembre 1980, portant deuxième modification au règlement (CEE) n° 3035/79 déterminant les conditions d' admission des tabacs "flue cured" du type Virginia, "light air cured" du type Burley, y compris les hybrides de Burley, "light air cured" du type Maryland et des tabacs "fire cured" dans la sous-position 24.01 A du tarif douanier commun

11

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Règlement (CEE) nº3345/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, relatif à l' enregistrement du pays de provenance dans les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres

12

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Règlement (CEE) n° 3346/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2415/78 relatif au seuil statistique des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres

14

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Règlement (CEE) n° 3347/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2325/80 établissant les modalités d' application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme des vins de table pour la campagne 1979/1980

15

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Règlement (CEE) n° 3348/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2726/80 relatif à l' octroi d' une aide aux moûts de raisins concentrés et moûts de raisins concentrés rectifiés utilisés en vinification au cours de la campagne viticole 1980/1981

16

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Règlement (CEE) n° 3349/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, relatif à des mesures transitoires concernant l' importation de produits du secteur de la viande ovine originaires de certains pays tiers bénéficiant d' un traitement préférentiel

17

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Règlement (CEE) n° 3350/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, modifiant le réglement (CEE) n° 2378/80 portant modalités particulières supplémentaires de délivrance des certificats d' exportation dans le secteur de la viande bovine

18

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Règlement (CEE) n° 3351/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1109/71 relatif aux modalités d' établissement des prix d' entrée pour certains produits de la pêche

19

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Règlement (CEE) n° 3352/80 de la Commission, du 19 décembre 1980, relatif au régime applicable aux importations au Danemark de survêtements ("trainings") originaires de Macao

20

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Règlement (CEE) n° 3353/80 de la Commission, du 19 décembre 1980, relatif au régime applicable aux importations dans le Benelux de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine

22

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Règlement (CEE) n° 3354/80 de la Commission, du 19 décembre 1980, relatif au régime applicable aux importations en France de tentes originaires de Roumanie

24

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Règlement (CEE) n° 3355/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, dérogeant pour le premier trimestre de 1981 au règlement (CEE) n° 2377/80 en ce qui concerne la délivrance des certificats d' importation dans le cadre de régimes spéciaux

26

Règlement (CEE) n° 3356/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

27

Règlement (CEE) n° 3357/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés à base de riz

30

Règlement (CEE) n° 3358/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

31

Règlement (CEE) n° 3359/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

33

Règlement (CEE) n° 3360/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, portant prorogation de la suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits du secteur de la viande bovine

35

Règlement (CEE) n° 3361/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

36

Règlement (CEE) n° 3362/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, fixant pour le Royaume-Uni le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant ledit État membre

38

Règlement (CEE) n° 3363/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

41

Règlement (CEE) n° 3364/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

44

Règlement (CEE) n° 3365/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

46

Règlement (CEE) n° 3366/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

48

Règlement (CEE) n° 3367/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

50

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n° 3224/80 de la Commission, du 11 décembre 1980, modifiant les montants compensatoires monétaires ainsi que plusieurs règlements fixant les restitutions à l'exportation, en ce qui concerne certains produits agricoles transformés ne relevant pas de l'annexe II du traité (JO n° L 340 du 15. 12. 1980)

52

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.