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Document L:1980:347:TOC
Official Journal of the European Communities, L 347, 22 December 1980
Journal officiel des Communautés européennes, L 347, 22 décembre 1980
Journal officiel des Communautés européennes, L 347, 22 décembre 1980
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CEE) n 3225/80 du Conseil, du 25 novembre 1980, concernant la conclusion de la deuxième convention ACP-CEE, signée à Lomé le 31 octobre 1979 | |||
Deuxième convention ACP-CEE, signée à Lomé le 31 octobre 1979 | ||||
Protocole n 1 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative | ||||
Protocole n 2 relatif aux frais de fonctionnement des institutions | ||||
Protocole n 3 sur les privilèges et immunités | ||||
Protocole n 4 sur les bananes | ||||
Protocole n 5 relatif au rhum | ||||
Protocole n 6 relatif au régime fiscal et douanier applicable dans les États ACP aux marchés financés par la Communauté | ||||
Protocole n 7 reprenant le texte du protocole n 3 sur le sucre ACP figurant dans la convention de Lomé signée le 28 février 1975 et les déclarations correspondantes annexées à cette convention | ||||
Acte final | ||||
* | Information concernant la date d'entrée en vigueur de la deuxième convention ACP-CEE, signée à Lomé le 31 octobre 1979 | |||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
80/1153/CECA: | ||||
* | ACCORD relatif aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l' acier | |||
80/1154/CEE: | ||||
* | Accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l' application de la deuxième convention ACP-CEE de Lomé | |||
80/1155/CEE: | ||||
* | Accord interne de 1979 relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |