Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 327
23e année
3 décembre 1980

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 3119/80 de la Commission, du 2 décembre 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 3120/80 de la Commission, du 2 décembre 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 3121/80 de la Commission, du 2 décembre 1980, modifiant le taux spécial pour la conversion en livres sterling des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés

5

Règlement (CEE) n° 3122/80 de la Commission, du 2 décembre 1980, fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

80/1107/CEE:

*

Directive 80/1107/CEE du Conseil, du 27 novembre 1980, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail

8

Rectificatifs

*

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3067/80 de la Commission, du 24 novembre 1980, modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles originaires de certains pays tiers

14

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.