Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 326
23e année
2 décembre 1980

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 3111/80 du Conseil, du 27 novembre 1980, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels

1

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Règlement (CEE) n° 3112/80 du Conseil, du 27 novembre 1980, relatif à l' organisation d' une enquête sur les gains des ouvriers permanents employés dans l' agriculture

6

Règlement (CEE) n° 3113/80 de la Commission, du 1er décembre 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8

Règlement (CEE) n° 3114/80 de la Commission, du 1er décembre 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

10

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Règlement (CEE) n° 3115/80 de la Commission, du 27 novembre 1980, prorogeant les règlements (CEE) n° 3044/79, (CEE) n° 3045/79, (CEE) n° 3046/79 et (CEE) n° 1782/80 relatifs au régime de surveillance communautaire des importations de certains produits textiles originaires respectivement de Malte, d' Espagne, du Portugal et d' Égypte

12

Règlement (CEE) n° 3116/80 de la Commission, du 1er décembre 1980, relatif à la livraison de farine de froment tendre à Caritas au titre de l' aide alimentaire

13

Règlement (CEE) n° 3117/80 de la Commission, du 1er décembre 1980, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République du Soudan au titre de l'aide alimentaire

15

Règlement (CEE) n° 3118/80 de la Commission, du 1er décembre 1980, fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

17

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

80/1103/CEE:

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Décision du Conseil, du 25 novembre 1980, complétant, en ce qui concerne l'affectation d'une partie de la deuxième tranche d'emprunts, la décision 80/739/CEE portant deuxième application de la décision 78/870/CEE habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté

19

80/1104/CECA:

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Décision du Conseil, du 25 novembre 1980, portant nomination des membres du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l' acier

20

80/1105/CEE:

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Décision du Conseil, du 25 novembre 1980, portant remplacement de deux membres titulaires du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

23

80/1106/CEE, Euratom:

*

Décision du Conseil, du 25 novembre 1980, portant nomination d' un membre du Comité économique et social

24

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.