Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 320
23e année
27 novembre 1980

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 3045/80 de la Commission, du 26 novembre 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 3046/80 de la Commission, du 26 novembre 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 3047/80 de la Commission, du 26 novembre 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n° 3048/80 de la Commission, du 26 novembre 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n° 3049/80 de la Commission, du 26 novembre 1980, fixant la restitution à l'exportation du sucre candi

9

Règlement (CEE) n° 3050/80 de la Commission, du 26 novembre 1980, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

11

Règlement (CEE) n° 3051/80 de la Commission, du 26 novembre 1980, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

13

Règlement (CEE) n° 3052/80 de la Commission, du 26 novembre 1980, rétablissant les achats à l'intervention de viande bovine en Belgique

15

Règlement (CEE) n° 3053/80 de la Commission, du 26 novembre 1980, précisant le champ d'application des restitutions à l'exportation des céréales et de certaines catégories de farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle, fixées par les règlements (CEE) n° 1423/80, (CEE) n° 1480/80, (CEE) n° 1633/80, (CEE) n° 1747/80, (CEE) n° 1816/80, (CEE) n° 1854/80, (CEE) n° 1866/80 et (CEE) n° 2599/80

16

*

Règlement (CEE) n° 3054/80 de la Commission, du 26 novembre 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux appareils d' éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie ainsi que leurs parties non électriques, en métaux communs, de la position 83.07 du tarif douanier commun, originaires de Hong-kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil

18

*

Règlement (CEE) n° 3055/80 de la Commission, du 26 novembre 1980, prorogeant les règlements (CEE) n° 582/78 et (CEE) n° 558/79 fixant les restitutions à l' exportation pour le tabac brut des récoltes 1977 et 1978

20

Règlement (CEE) n° 3056/80 de la Commission, du 26 novembre 1980, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

21

Règlement (CEE) n° 3057/80 de la Commission, du 26 novembre 1980, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

25

Règlement (CEE) n° 3058/80 de la Commission, du 26 novembre 1980, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

27

Règlement (CEE) n° 3059/80 de la Commission, du 26 novembre 1980, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

29

Règlement (CEE) n° 3060/80 de la Commission, du 26 novembre 1980, fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

31

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

80/1087/CEE:

*

Décision de la Commission, du 16 octobre 1980, portant modification de la décision du 25 septembre 1973 relative à la création d' un comité consultatif des consommateurs

33

80/1088/CEE:

*

Décision de la Commission, du 20 octobre 1980, autorisant le Royaume-Uni à proroger certaines mesures conservatoires à l'égard des bananes fraîches originaires de certains pays tiers (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

35

80/1089/CEE:

*

Recommandation de la Commission, du 11 novembre 1980, adressée aux États membres concernant les essais relatifs à l'évaluation de l'innocuité d'emploi des additifs alimentaires

36

80/1090/CEE:

Décision de la Commission, du 13 novembre 1980, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 1429/80

37

80/1091/CEE:

Décision de la Commission, du 13 novembre 1980, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 1431/80

38

80/1092/CEE:

Décision de la Commission, du 13 novembre 1980, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 1428/80

39

80/1093/CEE:

Décision de la Commission, du 13 novembre 1980, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 1430/80

40

80/1094/CEE:

*

Décision de la Commission, du 25 novembre 1980, clôturant la procédure anti-"dumping" concernant les importations de gélatine pour la préparation de produits alimentaires et de produits pharmaceutiques, originaire de Suède

41

Rectificatifs

*

RECTIFICATIF A :# 80/678/CEE: Trente-troisième directive de la Commission, du 4 juillet 1980, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l' alimentation des animaux

43

*

RECTIFICATIF A :# 72/199/CEE: Troisième directive de la Commission, du 27 avril 1972, portant fixation de méthodes d' analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux

43

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.