Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 304
23e année
13 novembre 1980

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 2916/80 du Conseil, du 11 novembre 1980, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits industriels

1

*

Règlement (CEE) n° 2917/80 du Conseil, du 11 novembre 1980, modifiant le règlement n° 115/67/CEE en ce qui concerne les critères de détermination du prix du marché mondial des graines oléagineuses

3

Règlement (CEE) n° 2918/80 de la Commission, du 12 novembre 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou le seigle

4

Règlement (CEE) n° 2919/80 de la Commission, du 12 novembre 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6

Règlement (CEE) n° 2920/80 de la Commission, du 12 novembre 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

8

Règlement (CEE) n° 2921/80 de la Commission, du 12 novembre 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

10

Règlement (CEE) n° 2922/80 de la Commission, du 12 novembre 1980, fixant la restitution à l'exportation du sucre candi

12

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Règlement (CEE) n° 2923/80 de la Commission, du 11 novembre 1980, relatif au régime applicable aux importations dans le Royaume-Uni de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine

14

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Règlement (CEE) n° 2924/80 de la Commission, du 12 novembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1204/72 portant modalités d' application du régime de l' aide pour les graines oléagineuses

16

Règlement (CEE) n° 2925/80 de la Commission, du 12 novembre 1980, fixant des montants supplémentaires pour les produits d'oeufs

18

Règlement (CEE) n° 2926/80 de la Commission, du 12 novembre 1980, fixant des montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

20

Règlement (CEE) n° 2927/80 de la Commission, du 12 novembre 1980, fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

22

Règlement (CEE) n° 2928/80 de la Commission, du 12 novembre 1980, fixant des montants supplémentaires pour l'ovalbumine et la lactalbumine

24

Règlement (CEE) n° 2929/80 de la Commission, du 12 novembre 1980, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

26

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

80/1020/CEE:

Décision de la Commission, du 16 octobre 1980, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 1429/80

29

80/1021/CEE:

Décision de la Commission, du 16 octobre 1980, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 1431/80

30

80/1022/CEE:

Décision de la Commission, du 16 octobre 1980, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 1428/80

31

80/1023/CEE:

Décision de la Commission, du 16 octobre 1980, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 1430/80

32

80/1024/CEE:

Décision de la Commission, du 17 octobre 1980, relative à la fixation des prix minimaux de vente du beurre pour la trente-huitième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 262/79

33

80/1025/CEE:

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Décision de la Commission, du 20 octobre1980, relative aux contrôles sur place de l'application des plans nationaux d'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins

35

80/1026/CEE:

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Décision de la Commission, du 20 octobre 1980, relative au remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", à la République fédérale d'Allemagne des dépenses effectuées pendant l'année 1979 pour les aides relatives à l'information socio-économique et à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

37

80/1027/CEE:

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Décision de la Commission, du 20 octobre 1980, relative au remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", à la République française des dépenses effectuées pendant l'année 1979 pour les indemnités relatives à l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et à l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

39

80/1028/CEE:

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Décision de la Commission, du 20 octobre 1980, relative au remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", à la République italienne, des aides octroyées aux organisations de producteurs de fruits et légumes pendant l'année 1978 (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

40

80/1029/CEE:

Décision de la Commission, du 21 octobre 1980, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland

41

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n° 2915/80 de la Commission, du 11 novembre 1980, rectificant certains taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité (JO n° L 302 du 12. 11. 1980)

42

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.