Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 250
23e année
23 septembre 1980

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2422/80 de la Commission, du 22 septembre 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 2423/80 de la Commission, du 22 septembre 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 2424/80 de la Commission, du 22 septembre 1980, fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

5

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

80/876/CEE:

*

Directive 80/876/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote

7

80/877/CEE:

*

Décision du Conseil, du 15 septembre 1980, instituant une aide financière de la Communauté pour l' éradication de la peste porcine africaine au Portugal

12

80/878/CEE:

*

Décision du Conseil, du 15 septembre 1980, autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec des pays tiers

14

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.