Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 153
23e année
21 juin 1980

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1542/80 de la Commission, du 20 juin 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 1543/80 de la Commission, du 20 juin 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 1544/80 de la Commission, du 20 juin 1980, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

5

Règlement (CEE) n° 1545/80 de la Commission, du 20 juin 1980, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

7

Règlement (CEE) n° 1546/80 de la Commission, du 20 juin 1980, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République populaire du Bangladesh à titre d'aide

11

Règlement (CEE) n° 1547/80 de la Commission, du 20 juin 1980, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République islamique de Mauritanie à titre d'aide

14

Règlement (CEE) n° 1548/80 de la Commission, du 20 juin 1980, relatif à la livraison de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire en faveur de la Somalie

17

Règlement (CEE) n° 1549/80 de la Commission, du 20 juin 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 149/80 en ce qui concerne la préfixation des restitutions à l'exportation dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs

19

Règlement (CEE) n° 1550/80 de la Commission, du 20 juin 1980, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention italien

20

*

Règlement (CEE) n° 1551/80 de la Commission, du 20 juin 1980, portant sixième modification du règlement (CEE) n° 557/79 portant modalités d' application du régime d' aide à la consommation pour l' huile d' olive et modifiant le règlement (CEE) n° 2041/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation, d' exportation et de préfixation dans le secteur des matières grasses

21

*

Règlement (CEE) n° 1552/80 de la Commission, du 20 juin 1980, portant modalités d'application de l'assistance administrative à l'exportation de certains fromages pouvant bénéficier d'un traitement spécial à l'importation en Australie

23

Règlement (CEE) n° 1553/80 de la Commission, du 20 juin 1980, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

27

Règlement (CEE) n° 1554/80 de la Commission, du 20 juin 1980, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Albanie

33

Règlement (CEE) n° 1555/80 de la Commission, du 20 juin 1980, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Espagne

35

Règlement (CEE) n° 1556/80 de la Commission, du 20 juin 1980, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Roumanie

37

Règlement (CEE) n° 1557/80 de la Commission, du 20 juin 1980, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

39

Règlement (CEE) n° 1558/80 de la Commission, du 20 juin 1980, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

41

Règlement (CEE) n° 1559/80 de la Commission, du 20 juin 1980, modifiant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

43

*

Règlement (CEE) n° 1560/80 du Conseil, du 20 juin 1980, relatif à la perception définitive du droit anti-"dumping" provisoire institué à l' égard des importations de moteurs électriques polyphasés normalisés d' une puissance de plus de 0,75 à 75 kilowatts inclus, originaires d' Union soviétique

45

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

80/599/CEE:

*

Décision de la Commission, du 19 juin 1980, portant acceptation des engagements souscrits dans le cadre de la procédure anti-"dumping" concernant les importations de moteurs électriques polyphasés normalisés d' une puissance de plus de 0,75 à 75 kilowatts inclus, originaires d' Union soviétique et portant clôture de cette procédure à l' égard de ce pays

48

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.