Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 144
23e année
10 juin 1980

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n 1440/80 du Conseil, du 30 mai 1980, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Indonésie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est

1

Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Indonésie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est

2

Règlement (CEE) n 1441/80 de la Commission, du 9 juin 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9

Règlement (CEE) n 1442/80 de la Commission, du 9 juin 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

11

Règlement (CEE) n 1443/80 de la Commission, du 9 juin 1980, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

13

*

Règlement (CEE) n° 1444/80 de la Commission, du 9 juin 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail, de la catégorie 49 (code 0490), originaires d' Uruguay, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil

16

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Règlement (CEE) n° 1445/80 de la Commission, du 9 juin 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres articles confectionnés en tissus, à l' exception de ceux des catégories 113 et 114, de la catégorie 112 (code 1120), originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil

17

Règlement (CEE) n 1446/80 de la Commission, du 9 juin 1980, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

18

Règlement (CEE) n 1447/80 de la Commission, du 9 juin 1980, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

35

Règlement (CEE) n 1448/80 de la Commission, du 9 juin 1980, modifiant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

37

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.